véhicule - A titre subsidiaire, ordonner la résolution de la vente du véhicule ; - En tout état de cause, * condamner Monsieur [X] [S] à rembourser à Madame [Q] le prix de vente du véhicule, soit

Un litige oppose les parties concernant le prix de la vente par [V] [H] à M. 

de Villeneuve Saint Georges, des ventes aux enchères publiques de très grandes quantités de marchandises diverses (gros et petit électroménager, outillage, palettes de vêtements, vins, etc...) ; que ces

la SCI qui, reconventionnellement, a demandé de prononcer la caducité de la promesse de vente et de lui allouer des dommages et intérêts ; Attendu que la SCI Habert fait grief à l'arrêt de rejeter

Le GFA sollicite l’indemnisation de plusieurs postes : les frais d’analyse du vin, les frais de stockage et de déplacement du vin, le coût des matières sèches et la valeur du vin.

Suivant acte en date du 13 mars 1998, la Société CROGIDIS est venue aux droits de la Société SMOP.

agricole complémentaire, revenus évalués annuellement à 52 527 francs correspondant à : - 3 litres de lait à 4,50 F - 500 francs par semaine de viande abattue, - 12 000 francs correspondant à la vente

société Cordat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Allianz Via

[KP] [R], [M] [G] aux droits de laquelle est venu M.

X... a assigné cette dernière en annulation de vente et indemnisation de préjudices ; que le tribunal, par jugement du 20 mai 1999, assorti de l'exécution provisoire, a prononcé la résolution de la vente

totale de 26 687 m², à Villers Bretonneux (Somme), composé d'un magasin spécialisé dans l'alimentaire d'une surface de vente de 527 m², de 10 cellules spécialisées dans l'équipement de la maison et de

un commerce physique, via un site de E-commerce et/ou sur les marchés. ».

application de l'accord du 13 février 2015 destiné à compenser les travaux qu'il a effectués et financés au cours de leur vie commune.

RENNES, 3ème chambre, en date du 23 janvier 2003, qui, pour infraction à la police de la pêche, les a condamnés à 8 000 euros d'amende, chacun, ainsi qu'à la confiscation de la somme obtenue par la vente

dite "en primeur" des vins d'une partie de la récolte 1981, au motif que ces vins avaient été mis en bouteille avant la date de la clôture de l'exercice ; que, cependant, il est constant qu'à cette les

dite "en primeur" des vins d'une partie de la récolte 1981, au motif que ces vins avaient été mis en bouteille avant la date de la clôture de l'exercice ; que, cependant, il est constant qu'à cette date

dite "en primeur" des vins d'une partie de la récolte 1981, au motif que ces vins avaient été mis en bouteille avant la date de la clôture de l'exercice ; que, cependant, il est constant qu'à cette date

dite "en primeur" de vins, au motif que ces vins avaient été mis en bouteille avant la clôture des exercices respectivement concernés ; que, cependant, il n'est pas contesté qu'à la clôture de chacun

Elles ont signé le même jour, le 30 octobre 2009, un contrat d'exclusivité de vente avec la SARL Vignobles A et les factures relatives à ces ventes ont été établies par Mme D A et Mme B A à la même date

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 janvier 1998), statuant sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 23 mars 1994, n° 546 D), que la société Via assurance vie, aux droits de