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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300765_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Issa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd2
22 octobre 2024
du numéro [Cadastre 2], -[Cadastre 12] issu du numéro [Cadastre 3], -[Cadastre 13] issu du numéro [Cadastre 4], -[Cadastre 11] issu du numéro [Cadastre 6], -[Cadastre 9] issu du numéro [Cadastre 5
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00833
4 octobre 2016
l'existence d'un déséquilibre significatif sans s'intéresser aux droits et obligations des parties dans leur globalité, faute de pouvoir prendre en compte leurs droits et obligations actuels, comme issus
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02036
18 juillet 2017
de la marque sur le marché ; que le conseil de X... fait valoir que les bracelets ne supportent pas la marque litigieuse mais un motif décoratif très ancien, constitué de deux clés grecques adossées, issu
évrier 2009, qui, dans la procédure suiviec/M. Gyorgy Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05353
23 septembre 2010
Z... à la réparation du préjudice moral subi par l'enfant en raison des conditions de sa conception et de sa naissance à la suite du viol dont il est issu ; " aux motifs qu'il est constant que l'enfant
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00919
4 octobre 2011
X..., les capitaux issus des contrats d'assurance-vie alors, selon le moyen : 1°/ que le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141210
30 juillet 2003
; Considérant, toutefois, que le décret susvisé du 13 juin 2000 prévoit, en son article 2, l'assimilation des directeurs d'établissement des télécommunications retraités aux corps de reclassement issus
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e36c25a97f0381f537a
10 octobre 2014
ABILIS PROPRETE devenue ensuite ISS PROPRETE.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613388
12 décembre 1973
afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction d'un immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance à titre de résidence principale [article 156-II-1. bis du C.G.I. issu
CETAT:CETATEXT000007614233
19 février 1975
DECEMBRE 1967 DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE CODIFIEES SOUS L'ARTICLE 328 D TER DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS : "DANS LE CAS OU LE TERRAIN FAISANT L'OBJET D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE EST ISSU
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612454
16 janvier 1974
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644374
19 avril 1974
. - Code issu de la loi de 1964 - Détermination des émoluments de base - Pensions concédées avant le 1er décembre 1964. | - PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - QUESTIONS COMMUNES
Avis
CADA:20144322
18 décembre 2014
général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027031722
4 février 2013
acceptation " ; que, lorsque l'administration entend fonder au moins en partie un redressement, non sur des pratiques habituelles à la profession ou au secteur d'activité, mais sur des éléments de comparaison issus
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442058.20221010
10 octobre 2022
Ouvrent droit à cette majoration : / Les enfants légitimes, les enfants naturels dont la filiation est établie et les enfants adoptifs du titulaire de la pension ; / Les enfants du conjoint issus d'un
2ème Chambre
DTA_2405613_20250227
27 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Issa, avocat de M.
DTA_2500192_20260113
13 janvier 2026
pour leurs fonctions principales ainsi que des ISS pour d’autres fonctions accessoires ; il est justifié du fait que des arrêtés ont déjà accordé des ISS aux cinq responsables d’aérodromes de Moorea,
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02445_20231109
9 novembre 2023
protection judiciaire de la jeunesse la rendaient éligible à la NBI ; en tant qu'agent affectée au SAH - Foyer du Cantin - Le Prado à Fontaine Saint-Martin, elle accueillait principalement des jeunes issus
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10584
12 octobre 2022
[S], ni aux données et documents dont ils étaient issus, sur lesquels l'administration fiscale s'est fondée, ils ne pouvaient être regardés comme une preuve d'origine illicite, la cour d'appel a violé
3e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369d4
15 septembre 2016
La société EUROP TP Energie a sous-traité à la société ISS Espaces Verts la réalisation de ces travaux, selon marché en date du 3 février 2012.
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