CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 189 résultats pour « Issé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300765_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Issa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

du numéro [Cadastre 2], -[Cadastre 12] issu du numéro [Cadastre 3], -[Cadastre 13] issu du numéro [Cadastre 4], -[Cadastre 11] issu du numéro [Cadastre 6], -[Cadastre 9] issu du numéro [Cadastre 5

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00833

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

l'existence d'un déséquilibre significatif sans s'intéresser aux droits et obligations des parties dans leur globalité, faute de pouvoir prendre en compte leurs droits et obligations actuels, comme issus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02036

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

de la marque sur le marché ; que le conseil de X... fait valoir que les bracelets ne supportent pas la marque litigieuse mais un motif décoratif très ancien, constitué de deux clés grecques adossées, issu

Source officielle
CC

cr

évrier 2009, qui, dans la procédure suiviec/M. Gyorgy Z

ECLI:FR:CCASS:2010:CR05353

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Z... à la réparation du préjudice moral subi par l'enfant en raison des conditions de sa conception et de sa naissance à la suite du viol dont il est issu ; " aux motifs qu'il est constant que l'enfant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00919

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

X..., les capitaux issus des contrats d'assurance-vie alors, selon le moyen : 1°/ que le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141210

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

; Considérant, toutefois, que le décret susvisé du 13 juin 2000 prévoit, en son article 2, l'assimilation des directeurs d'établissement des télécommunications retraités aux corps de reclassement issus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e36c25a97f0381f537a

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

ABILIS PROPRETE devenue ensuite ISS PROPRETE.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613388

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction d'un immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance à titre de résidence principale [article 156-II-1. bis du C.G.I. issu

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614233

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

DECEMBRE 1967 DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE CODIFIEES SOUS L'ARTICLE 328 D TER DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS : "DANS LE CAS OU LE TERRAIN FAISANT L'OBJET D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE EST ISSU

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612454

Admin. suprême

16 janvier 1974

16 janvier 1974

afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction d'un immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance à titre de résidence principale [article 156-II-1. bis du C.G.I. issu

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644374

Admin. suprême

19 avril 1974

19 avril 1974

. - Code issu de la loi de 1964 - Détermination des émoluments de base - Pensions concédées avant le 1er décembre 1964. | - PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - QUESTIONS COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20144322

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027031722

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

acceptation " ; que, lorsque l'administration entend fonder au moins en partie un redressement, non sur des pratiques habituelles à la profession ou au secteur d'activité, mais sur des éléments de comparaison issus

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442058.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Ouvrent droit à cette majoration : / Les enfants légitimes, les enfants naturels dont la filiation est établie et les enfants adoptifs du titulaire de la pension ; / Les enfants du conjoint issus d'un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405613_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Issa, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500192_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pour leurs fonctions principales ainsi que des ISS pour d’autres fonctions accessoires ; il est justifié du fait que des arrêtés ont déjà accordé des ISS aux cinq responsables d’aérodromes de Moorea,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02445_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

protection judiciaire de la jeunesse la rendaient éligible à la NBI ; en tant qu'agent affectée au SAH - Foyer du Cantin - Le Prado à Fontaine Saint-Martin, elle accueillait principalement des jeunes issus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10584

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[S], ni aux données et documents dont ils étaient issus, sur lesquels l'administration fiscale s'est fondée, ils ne pouvaient être regardés comme une preuve d'origine illicite, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034dcab7dee0d07687369d4

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La société EUROP TP Energie a sous-traité à la société ISS Espaces Verts la réalisation de ces travaux, selon marché en date du 3 février 2012.

Source officielle

Page 123 sur 2810

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.