Il ressort du rapport d'expertise du 12 juillet 2024, que les sociétés défenderesses avaient connaissance de la nature des boues à traiter, comme il ressort de ce rapport pages 45 et 46 : * « VEOLIA avait

2] SELARL ALTANA - [Adresse 3] ET - Maître [E] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la soicété Assistance Synthèse Ingénierie venant aux droits de la société OGCI [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR

Vu la requête enregistrée sous le n° 2404473, le 24 juin 2024, par laquelle M. C A, représenté par Me Combes, demande l'annulation de la décision attaquée.

B, ressortissant malien né le 16 février 1997, a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 28 juillet 2023.

par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société SCAEX Inter Nord-Picardie, ayant son siège social à Chaulnes (Somme), route d'Halu, zone industrielle Le Bois à Genêts, défenderesse

ALLIANZ IARD notre ordonnance de référé du 18 Juillet 2023 ayant commis Monsieur [K] [I] en qualité d’expert ainsi que notre ordonnance du 28 mai 2024 ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 02 octobre

A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Hadrien GRATTIROLA, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Benjamin

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant...; M.

Michèle, demeurant à Maurepas à Combles (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Péronne (Section commerce), au profit de Mme X...

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A. ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES S.A.S.

(Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Pétroles Chabas, aux droits de laquelle vient la société Les Fils Charvet, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Philippe A..., 6°/ à Mme Bernadette B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Les jurés ont estimé que les propos dénoncés par le défendeur donnaient à penser qu'il avait commis avec d'autres ou toléré des infractions graves et personnellement soutenu l'antisémitisme et une oppression

APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 30 Juillet 2025, le Demandeur a fait assigner le Défendeur pour l'audience du Vendredi 19 Septembre 2025 à 09 heures ; ATTENDU que cette affaire a été appelée et plaidée

APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 30 Juillet 2025, le Demandeur a fait assigner le Défendeur pour l'audience du Vendredi 26 Septembre 2025 à 09 heures ; ATTENDU que cette affaire a été appelée et plaidée

APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 30 Juillet 2025, le Demandeur a fait assigner le Défendeur pour l'audience du Vendredi 26 Septembre 2025 à 09 heures ; ATTENDU que cette affaire a été appelée et plaidée

RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I LES CHARMES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

MALAGUTI, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du prononcé PARTIES : DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE MONCEY-NORD dont le siège social est sis [Adresse

N° Y 15-84.859 F-D N° 2048 CG11 18 JUILLET 2017 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.