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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137231dcd5801467740594d
29 avril 1998
29 avril 1998
arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Brun, Pharmacie du Ventoux, société à responsabilité limitée dont le siège est 140, cours Maréchal Leclerc
Source officiellesoc
61372673cd58014677425a97
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X..., engagé à compter du 5 avril 1988 en qualité de chef boucher par la société Arradis, exploitant à Arras un centre commercial Leclerc, est passé le 1er avril 1993 au service de la société GE société
Source officielleciv1
61372669cd580146774255a8
19 juin 2001
19 juin 2001
Salez, demeurant 149, rue maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc4f7
31 janvier 1995
31 janvier 1995
a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt, rendu en matière de référé, qui lui a interdit, sous astreinte, d'utiliser ou de faire utiliser, sous quelque forme que ce soit, le nom patronymique Leclerc
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fcdf8
3 mai 1995
3 mai 1995
par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Chambéry, représenté par M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Chambéry, dont le siège est maison de l'avocat, avenue du Maréchal Leclerc
Source officielleciv3
613721dccd580146773f838b
5 mai 1993
5 mai 1993
(Seine-Maritime), 38/ Mme Liliane Y... épouse B..., demeurant 167, avenue duénéral Leclerc à Viroflay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (1e et
Source officielleciv1
613721e2cd580146773f876c
16 juin 1993
16 juin 1993
Adaberto X... né le 10 janvier 1951 au Portugal à Pacha Ponte de Lima, demeurant 67, boulevard duénéral Leclerc, les Lilas (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd941
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Leclerc "Les Bâtes", boulevard de l'Europe, 28100 Dreux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc135
31 janvier 1995
31 janvier 1995
a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt, rendu en matière de référé, qui lui a interdit, sous astreinte, d'utiliser ou de faire utiliser, sous quelque forme que ce soit, le nom patronymique Leclerc
Source officielleciv1
6137234ecd58014677408120
15 juillet 1999
15 juillet 1999
mai 1997 par le tribunal de grande instance de Sarreguemines (1re Chambre civile), au profit de l'Union départementale des associations familiales de la Moselle (UDAF), dont le siège est 1, avenue Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207651_20220826
26 août 2022
26 août 2022
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 61 rue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309108_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
laquelle l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption sur le lot de copropriété n° 1200 situé sur la parcelle cadastrée section C 317, 18, rue du maréchal Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309868_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que à la date de l'arrêté attaqué, Mme C B était domiciliée 21 bis avenue de la division Leclerc à Deuil-la-Barre (95170).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002985_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble à usage d'hôtel situé 4 allée Marcel Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLET Me Marie-Thérèse LECLERC
Source officielleSurendettement-RP
696ff4ffcdc6046d47096e23
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3Q Minute N°04/02026
Source officielleSurendettement-RP
6972c507cdc6046d475d1887
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3Z Minute N°05/00026
Source officielle2ème chambre
DTA_2306586_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) dont elle s’est acquittée au titre des années 2020, 2021 et 2022 pour l’hypermarché exploité sous l’enseigne Leclerc
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007939718
25 septembre 1996
25 septembre 1996
Leclerc à Lamballe, la création de boutiques attenantes à raison de 111 m2 de surface de vente ainsi que de la régularisation de l'exploitation d'une station d'essence de 90 m2 ; elle conclut en outre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007165
12 septembre 2007
12 septembre 2007
tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2002 à raison de locaux situés au 138, avenue du Général Leclerc
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