Il y a lieu, dès lors de les déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. EN CONSÉQUENCE, la Cour : Sur le pourvoi de M.

[U] [W] : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 2.

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Non admission des pourvois formés par la société [1] et M.

Examen des pourvois formés par les sociétés SA [2] et SAS [3] Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 3.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

M..., épouse B..., devront payer à la GMF Assurances au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les

les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires, en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Vu l'article

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Fixe à 1 000 euros la somme que Ange-François X... devra payer à Michel Y..., partie civile, au titre de l'article

saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Jean-Louis X... à payer à Jean-Jacques Y... la somme de 10 000 francs au titre de l'article

Cassation, le moyen ne peut qu'être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Nicole X... à payer à Marc Z... la somme de 2 000 euros au titre de l'article

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Attendu qu'ayant dès le 21 février 1990 épuisé par l'exercice qu'il en avait fait son droit de se pourvoir contre ledit arrêt, A... est, par application de l'article

n'encourt pas les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 31 janvier 1986 et le jugement du 14 novembre 1985, en soutenant que ces décisions étaient contradictoires et qu'il convenait, par application de l'article

Examen du pourvoi Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 2.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l&

suit que le moyen manque en fait ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit d'Arthur X... et de Josette Y..., de l'article

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que la société [3] devra payer aux parties représentées par la SCP Alain Bénabent en application de l'article