Il en conclut la guérison de l’intéressée.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Hafdi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des

de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Ploubezre du 1er février 2023 portant certificat d'urbanisme opérationnel négatif

Il soutient que : - dans la perspective d'une action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile.

A, représentée par Me Bousquet, conclut à la condamnation du centre hospitalier de la Ciotat à lui verser la somme de 36 672 euros au titre des indemnités versées à son assuré.

Il résulte de l'instruction que la faille de sécurité informatique qui a conduit à mettre en libre accès plus de cinq mille trois cents images médicales, assorties des nom, prénom et date de naissance

Dans des écritures auxquelles la Cour se réfère expressément, Monsieur X... conclut à la condamnation de Monsieur et Madame Y..., sous peine d'une astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la

ce dernier quant aux choix qu'il effectue pour faire face à la situation économique de l'entreprise, le juge ne pouvant étendre son contrôle à l'opportunité d'une mesure de gestion économique ayant conduit

X... a présenté en juillet 2004 une pneumopathie excavée ayant conduit à son hospitalisation du 23 juillet 2004 au 2 août 2004 ; que le compte rendu d'hospitalisation du 24 août 2004 visé par ces deux

invitée, s'il ne s'évinçait pas des échanges entre les parties, et notamment d'une rencontre en date du 17 février 2005, que la société avait déclaré avoir connu une activité extrêmement forte ayant conduit

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2021, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2023 et le 22 juillet 2024, la société Kinsky SARL, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, la ministre de la transition énergétique conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. II.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, la ministre de la transition énergétique conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. II.

Par des mémoires enregistrés les 13 et 15 mai 2020, la SA Le Seyec, représentée par Me Puso, conclut au rejet de la requête comme non-fondée et demande qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires enregistrés les 13 et 15 mai 2020, la SA Le Seyec, représentée par Me Puso, conclut au rejet de la requête comme non-fondée et demande qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2020, la SA Le Seyec, représentée par Me Puso, conclut au rejet de la requête comme non-fondée et demande qu'il soit mis à la charge de M.