COUR D'APPEL DE [Localité 5] BESANÇON, le 24 août 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSS ORDONNANCE N° 23/ Code affaire : 5K Demande de radiation

Tatu, avocat génral et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme X..., de sa demande de radiation dans le premier

Z... sont insuffisants pour fonder sa demande de radiation ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

, Statuant publiquement et par décision contradictoire, Déclarons recevable la demande de radiation formulée par la SCI MARY, M.

Par suite, la S.A.S Valence Motors sera déboutée de sa demande de radiation. Sur les demandes accessoires Monsieur [H] [K] succombant à l'instance sera condamné aux dépens.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

    En l'espèce,   le Gouvernement reconnaît lui-même que le fait juridique sur lequel il fonde sa demande de radiation, à savoir l'octroi au requérant d'un permis de séjour l'autorisant

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

SUR CE, LA COUR, Considérant que la SA Restaurants du Café de Paris, appelante, fait valoir à titre préalable que la SARL Copera est mal fondée en sa demande de radiation de l'appel laquelle ne peut

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Motivation : -Sur la demande de radiation : Suivant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

Par requête du 22 septembre 2025, la SCI BM Invest a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de

Ces éléments, qui démontrent que l'arrêt frappé de pourvoi a été exécuté pour l'essentiel, justifient de rejeter la demande de radiation.

[W] et Mme [M] : Il est admis qu'après la demande de radiation au motif de l'absence d'exécution de la condamnation au paiement d'une somme de 1 000 euros prononcée à l'encontre de la SCI Des romains

Le conseiller de la mise en état a, suivant ordonnance du 25 février 2016, dit la SASU SR3 Floch Flandrin irrecevable à conclure au fond et rejeté la demande de radiation de l'affaire.

La demande de radiation sera donc rejetée.

La demande de radiation, distincte de l'office du premier président saisi sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, ne saurait être accueillie dans le cadre de la présente instance

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de radiation sollicitée par Mme [P]. M.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.