chef de viols et que l'avocat de la partie civile demande le huis clos partiel et demande que Mme Chloé Y... soit autorisée à rester à l'audience ; que Me Hubert Z... demande que Mme Eugénia A..., épouse

/h puis à 120 km/h au cours du dépassement lorsqu'il a senti son véhicule "partir" avant de se mettre en travers offrant son flanc droit aux usagers en sens inverse ; qu'il y a lieu de le déclarer coupable

à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laumont et B... respectivement directeur et chef d'agence de la banque Pouyanne, coupables

Chantal, épouse X..., - Y...

des articles L. 39-1 et L. 89 du Code des postes et télécommunications, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René A... coupable

Code de la consommation, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable

[R] [E] et Mme [A] [E] épouse [Z] bénéficiant ainsi de la nue-propriété desdits biens.

Claudine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamnée à 4 ans

Marie-Christine Bureau, épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 6 mois

X... coupable de corruption passive et d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France et, en répression, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende

et Patrick Y..., pris de la violation des articles L. 626-12-II du Code de commerce, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... et Patrick Y... coupables

L'arrêt attaqué énonce que, déclarés coupables de crimes commis le 4 janvier 2016, MM.

F... a été déclaré coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction ; "aux énonciations que les témoins, MM. U... X... et O...

cassation, pris de la violation des articles 222-12, 222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Marcel Y... coupable

319 et 320 de l'ancien Code pénal, R. 625-2 du Code pénal, 497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry E... coupable

articles 28 et 30 du Traité de Rome, L. 213-3 du Code de la consommation, 1er du décret du 15 avril 1912, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Henri F..., le demandeur) coupable

Abida, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2004, qui, pour délit de violences en récidive, a condamné le premier à

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable