L'exclusion temporaire de fonctions est privative de la rémunération.

Me Missamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission disciplinaire de l'université Sorbonne Paris Nord a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

B une sanction d'exclusion avec sursis d'un an.

Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 12 février 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée français Jean Monnet de Bruxelles a prononcé l'exclusion

le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, la société Axa France qui a saisi le 7 novembre 2013, la Cour d'appel de Limoges considère qu'elle peut opposer devant la cour de renvoi les exclusions

X... et renonçât à l'exclusion de garantie de ce chef ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé la lettre du 18 avril 2002, violant l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt

totale ou partielle liées aux lombalgies et aux sciatalgies", et que cette omission d'information, de la part d'un médecin, quelque mois seulement après l'établissement du premier questionnaire et l'exclusion

a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le président de la Polynésie française a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

représenté par Me Marsault, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier du Chinonais a prononcé à son encontre une exclusion

Par un arrêté en date du 6 juin 2019, le maire de la commune de Biot a prononcé à l'encontre de Mme C la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 5 jours.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois a été prise à l’encontre de M.

Par un arrêté du 4 avril 2022, le directeur de l'EPHAD " Les Marronniers " lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonction de douze mois. M.

représentée par Me Jammes, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a maintenu la sanction de l'exclusion

par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le directeur général des services du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé une sanction d’exclusion

D B, représenté Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020, par lequel le président de la communauté d'agglomération Chartres Métropole a prononcé son exclusion temporaire

mars 2022, Mme F A, représentée par la Selarl Lambert et Crochet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel la présidente de la région Occitanie a prononcé une exclusion

D C, représenté par la Selarl Lambert et Crochet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel la présidente de la région Occitanie a prononcé une exclusion temporaire

Chalon, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le président de la communauté de communes de Vezouze en Piémont lui a infligé la sanction d’exclusion