des dispositions respectivement prévues aux articles R. 316-17 et R. 316-32 et qui, à ce titre, est réglementairement soumise à épreuve obligatoire, au sens de la convention relative à la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des armes à feu

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Accès et circulation dans le port Description des procédures pour l'accès et la circulation dans le port dans les ZAR portuaires et dans les ZNLAP. 5.1. Dispositions spécifiques aux ZAR portuaires 5.1.1.

Article Annexe I

—

Comportement au feu des structures 2.4.1.

Article Annexe I

—

Interdiction des feux Dans les parties de l'installation, visées au point 4.3, présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis

Article Annexe I

—

Comportement au feu des structures 2.4.1.

Article 226-1.02

—

Le Code des méthodes d'essai au feu est le code international pour l'application des méthodes d'essai au feu, que le comité de la sécurité maritime de l'organisation a adopté par la résolution MSC.61(67) et tel qu'il pourra être modifié par l'organisation

Article Annexe I

—

Comportement au feu des bâtiments 2.4.1.

Article PE 11

—

Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes.

Article Annexe 2

—

Le présent guide décrit la mission attendue de l'organisme qualifié accrédité (OQA) prévue à l'article 12 du décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport

Article Annexe 4 (suite)

—

EQ8 En circulation, le fait de freiner désactive obligatoirement le régulateur de vitesse. Vrai ou faux ? EQ9 Votre véhicule est équipé d'origine de 2 feux de brouillard, combien pouvez-vous en faire ajouter au maximum ?

Article 7

—

Les locaux abritant un stockage de liquides inflammables présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - les parois extérieures sont construites en matériaux de classe A1 ; - la structure est R 180 ; - les murs

Article Annexe I

—

Voies de circulation internes Les voies de circulation et d'accès aux bâtiments sont clairement définies et délimitées.

Article 5

—

délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l'acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011, soit d'une licence de contrôleur de la circulation

Article 3

—

présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Article 4

—

-Peuvent seuls exercer leurs fonctions dans les organismes mentionnés au 1° du a de l'article 3 les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne détenant la licence de contrôleur de la circulation aérienne, assortie d'une qualification de contrôle

Article 5

—

I. - Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente

Article Annexe

—

Elle est également interdite en agglomération au sens du code de la route : -sur les voies à grande circulation, sur les voies supportant un trafic poids lourds supérieur à 300 véhicules en moyenne journalière annuelle, sur les voies de desserte de transport

Article R322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Code de la route

La circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat est autorisée sous couvert du certificat W garage prévu au I de l'article R. 322-3.

Article R322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

I. – Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclomobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit

LEGIARTI000051115429

—

Si l'autorité de police de la circulation souhaite restreindre, parmi les catégories précitées autorisées à circuler sur la voie réservée, le covoiturage aux véhicules transportant un nombre minimal de trois (3) occupants y compris le conducteur, la signalisation

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