Article 57 Lorsque l'exécution par ADP de travaux présentant un caractère d'intérêt général nécessite des acquisitions préalables par voie d'expropriation, ADP le notifie aux services de l'Etat.

Article 221-II-2/13

—

L'analyse doit servir à identifier et à supprimer, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, l'encombrement que risque de créer, lors d'un abandon, le déplacement normal des passagers et de l'équipage le long des échappées, y compris la nécessité

Article 35

—

Le stickman préposé aux dés est chargé d'en vérifier le bon état en tant que de besoin en cours de partie, de les passer aux joueurs et est seul habilité à faire les différentes annonces nécessitées par le déroulement du jeu.

Article Annexe II - II. Maquette 8

—

dans la spécialité : En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte les mêmes critères que ceux de la phase socle et : -la nécessité

Article 2

—

En cas de nécessité et si l'équipement le permet, l'expert peut toutefois l'utiliser. Les dispositifs d'aide à la conduite équipant les véhicules d'examen peuvent être mis en action à l'initiative du candidat.

Article Annexe (suite)

—

Les délais précités ne sont pas opposables à l'intéressé âgé de 55 ans et plus lors de la rupture du contrat de travail invoquée.

Article 4

—

pour prendre des arrêtés ; - L. 359 (1er et 2ème alinéas) ; - L. 360, en tant qu'il fixe le multiple du gain journalier de base auquel est égal le capital-décès ; - L. 364, en tant qu'il fixe la durée du délai pendant lequel une priorité peut être invoquée

LEGIARTI000041463933

—

. - Retenue : toutes les fois qu'il en ressentira la nécessité, notamment pour s'assurer du bon fonctionnement des organes de vidange, conserver le libre écoulement des eaux ou restaurer leur qualité, maintenir la capacité utile de la retenue, ou qu'il

Article Annexe I

—

La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation. 3.6.

Article Annexe I

—

La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation. 3.6.

Article Annexe

—

Exigences particulières En cas de nécessité, l'exploitant se conforme aux dispositions prescrites par les autorités judiciaires, militaires ou de police ainsi que par le ministre chargé des télécommunications.

LEGIARTI000024744667

—

Pour suivre les éléments significatifs, il est envisagé d'introduire la notion de projet, qui traduit la nécessité d'une individualisation formelle et préalable des travaux susceptibles d'aboutir à la création d'une immobilisation incorporelle.

LEGIARTI000024751073

—

Article Annexe I

—

de nouveaux pays, dans l'Union européenne, crée de nouvelles perspectives de relations commerciales et d'emplois, dans un cadre de concurrence élargi ; - le développement technologique continu, en rapprochant les acteurs du commerce international, nécessite

Article Annexe IV

—

Contenu But des rapports (définition, importance et nécessité, différentes parties et plan) Présentation des rapports (le style et la forme) Contenu et forme du compte rendu. 1 h 00 Matériels et documentations recommandés Bureautique Application

Article 2

—

Elle est par ailleurs conçue et réalisée de telle manière que son étanchéité est assurée : - sans nécessiter à court terme d'évacuation de la puissance résiduelle hors de l'enceinte, y compris après un accident avec fusion du coeur ; - en cas de déflagration

Article Annexe IIc

—

L'un des exercices comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats.

Article Annexe 1

—

Structure et cloisonnement, faux plafond Les locaux accessibles aux personnes détenues ne doivent pas comporter de faux plafond, sauf absolue nécessité auquel cas seul un faux-plafond fixe et résistant est admis. 5.3.

Article Annexe II - III. Maquette unique

—

fait que la permanence de l'offre de biologie médicale et des soins consiste en une activité de biologiste médical et en la validation biologique de bilans Au cours des gardes liées aux stages, l'activité technique est requise uniquement en cas de nécessité

LEGIARTI000045561364

—

EXI PSC 23 Le Fournisseur de Service DOIT proposer un unique point de contact à Pro Santé Connect Les paramètres de sécurité de la protection des flux entre le FS et PSC suivent les préconisations de l'ANSSI : TLS1.2 au minimum, et nécessite l'obtention

Page 123 · 2 546 résultats

← Précédent Suivant →