rangé dans les dépenses de la section d'exploitation du budget de l'établissement ; que les hôpitaux privés soumis aux mêmes règles ont eu alors la possiblité de négocier avec leurs praticiens de nouveaux

fréquents voire un éloignement et une séparation de son enfant, entraverait ses projets de voyage pour la période du 5 août au 5 septembre 2025 ou s'opposerait à ce qu'il signe de nouveaux contrats de

restructuration de l'entreprise et de la fermeture de l'établissement dans lequel ils travaillaient ; que la société GLCF s'engageait à verser aux salariés, qui seraient embauchés dans le cadre d'un nouveau

d'immeuble (catégorie B coefficient 135) au service du Syndicat des copropriétaires de la résidence Jean-Sébastien Bach, de sa demande tendant, d'une part, à l'établissement par ledit syndicat d'un nouveau

l'existence et qui n'avaient pas été rémunérées ; Attendu, en deuxième lieu, que la société ayant soutenu que, faute d'avoir été signé, le nouveau contrat restreignant l'horaire de Mme X... n'était

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1998, où étaient présents : M.

cause réelle et sérieuse, dissimulant en réalité un licenciement économique déguisé, elle saisissait le conseil des prud'hommes de Lens qui, par jugement du 2 octobre 2006, retenant que du fait du nouveau

marchandises de Milan à ses destinataires finaux dans le périmètre de la ville de Padoue ; que ce nouveau contrat de transport a mis fin au contrat de transport international qu'avaient conclu l'expéditeur

amiable avec un voisin, et a proposé la signature d'un nouveau contrat de réservation.

unilatéralement les horaires et postes de travail, et fixerait une rémunération en fonction d'heures effectives ou responsables d'astreintes ; Par lettre du 3 avril 1996, Eliane C... refusait ce nouveau

Patrimoine, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de superviseur a été licencié pour motif économique le 8 octobre 1992 pour avoir refusé d'accepter les conditions générales et particulières du nouveau

qu'un nouveau de contrat de licence d'une durée de cinq ans était intervenu et de les condamner à leur verser la marge brute qu'elles auraient réalisée, outre des dommages-intérêts.

décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 dès lors qu'elle avait été recrutée précédemment sur le même emploi ; * les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés non pas pendant la période d'essai de son nouveau

vexatoire et brutale, * 2.500 € au titre de l'absence de proposition de CSP, * 2.500 € au titre de l'absence de la mention de priorité de réembauche dans la lettre de licenciement, - dire qu'il y a un nouveau

reconduction jusqu'en 1994 ; qu'à compter du 21 décembre 1992, la société Unisys France a cessé de régler ses honoraires à la société SMO industries ; qu'en 1995, la société Unisys France a passé un nouveau

X... une modification de ses fonctions en lui proposant la signature « d'un nouveau contrat de travail se substituant au contrat antérieur », la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

L'autorité investie du pouvoir de nomination adresse à l'agent contractuel hospitalier concerné un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée.

122-3-1 du Code du travail le contrat à durée déterminée doit comporter l'indication précise du motif pour lequel il a été conclu ; que, s'agissant d'un contrat conclu pour faire face à un surcroît d'activité

que la société AAF La Providence II avait signé un nouveau contrat de nettoyage avec la [Établissement 1] pour une durée de trois mois et demi en ne maintenant sur le site que deux salariées pour une

à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est celle assignée au contrat initial.