Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
11 juillet 2025
connexité de ses activités et du fait que ses locaux sont situés dans le même bâtiment que ceux actuellement occupés par la société ARGO.
Source officielle1/4 social
659d9d83aa704a07f49344a8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L’institution de retraite complémentaire MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO (ci-après l’Institution MALAKOFF HUMANIS), issue de la fusion de MALAKOFF MEDERIC et d’HUMANIS est chargée du paiement des pensions
Source officielleJCP
6a0cbf12cdc6046d473b186a
19 mai 2026
19 mai 2026
TERRES D’ARMOR HABITAT a précisé ne pas s’opposer à l’octroi de délais de paiement à l’effet de suspendre les effets de la clause résolutoire. Monsieur [J] [M] a comparu.
Source officielleJCP
6a0cbf16cdc6046d473b1884
19 mai 2026
19 mai 2026
La locataire n’ayant pas réglé l’intégralité de ses loyers malgré plusieurs démarches amiables de relance, TERRES D’ARMOR HABITAT a fait signifier à Madame [V] [F] un commandement de payer la somme de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310027
21 janvier 2021
21 janvier 2021
W... cela : « je fais suite à votre courrier du 22 septembre, lette AR [...] concernant la chute de deux de vos arbres sur mon champs (parcelle 508) je vous rappelle qu'étant propriétaire de ces arbres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310371
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Cette tige métallique est aujourd'hui "encastrée" dans l'excroissance du tronc de l'arbre, qui, en croissant, l'a solidement fixé.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616343fd88dc29ccde27f1e5
11 mars 2010
11 mars 2010
Faisant grief à son voisin de ne pas entretenir les haies et arbres plantés sur son terrain conformément aux dispositions du code civil, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3621096bcc7de7d127
5 mai 2010
5 mai 2010
Le 14 octobre 2002 la caisse de Mutualité Sociale Agricole des Côtes d'Armor décidait de prendre en charge la maladie du 21 août 2002 au titre de législation professionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur la responsabilité de la société Enédis et du Syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor : 2.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2206035_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2405931_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du conseil général des Côtes-d'Armor du 30 novembre 1990.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e6a3
14 mai 1974
14 mai 1974
PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE LE POIRIER ET LE LILAS AVAIENT ETE PLANTES A TROP COURTE DISTANCE DU MUR SEPARATIF DE LA PROPRIETE DE LA DEMANDERESSE ET DE CELLE DE LA PARTIE CIVILE ET QUE LES ARBRES
Source officielleciv1
60794cd49ba5988459c47274
16 mars 1999
16 mars 1999
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 20 décembre 1991, Mme X... a vendu à la société Thébault des arbres plantés sur une parcelle de terre lui
Source officielleciv3
6137214acd580146773f290b
9 janvier 1991
9 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société coopérative ouvrière de production anonyme "Constructions d'Armor", dont le siège
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d253cdc6046d47c12969
9 avril 2026
9 avril 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J141 ENTRE - le GIE AG2R Agirc-arrco, institution de retraite complémentaire [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c7b7cdc6046d479c44fd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ARMOR. (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : D.T.P.E. ARMOR. (SARL).
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303741_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a82
29 avril 1975
29 avril 1975
EN LES PRIVANT D'EAU PENDANT PLUSIEURS MOIS PAR LA RETICENCE MANIFESTEE POUR LE PASSAGE D'UN TUYAU DANS CETTE CAVE ET L'AMENAGEMENT D'UN BRANCHEMENT, ET EN LEUR OCCASIONNANT DES DEGATS DU FAIT D'UN ARBRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300344
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Arbois du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e96b
28 mars 2002
28 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Côtes d'Armor, dont le siège
Source officiellePage 124 sur 1216