et que la broche l'a blessée au niveau de l'avant bras ; qu'il a une égratinure légère et ressent une douleur, - l'avis d'arrêt de travail initial de M.

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

(ci-après Disney) ont, le 7 mars 2025, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.

déclarer que la SARL Kotter Patrimoine devra s'acquitter d'une indemnité de 1 euro par an pour le droit de passage ; - déclarer que la SARL Kotter Patrimoine dispose également d'une servitude de marche

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

En revanche, lors de son audition du même jour, Mme [K] reconnaissait avoir reçu six gifles de son mari.

Z... à des dommages-intérêts ; que par arrêt n° 495 du 12 mars 1996, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions cet arrêt de

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit de Mme Marthe, Agnès, Pierrette, Marie Y... divorcée X..., défenderesse à la

deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, * le

Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour,

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour,

N° W 17-82.450 F-D N° 242 FAR 7 MARS 2018 CASSATION M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, de la société

Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LAMARZELLE

Petitprez ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, de la société civile professionnelle SPINOSI