Philippe X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.

APPELANTE : [12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me CALAUDI avocat pour Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE

INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

GERSIM, RCS [Localité 15] 323 683 680, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 116

Sur la requête n° 2103809 : En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Toulouse et du CH de Perpignan : 2.

Sur la requête n° 2103809 : En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Toulouse et du CH de Perpignan : 2.

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Le Beau Rivage C- Avenue du Général de Gaulle- 83700 SAINT RAPHAEL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL

né le 02 Février 1966 à TOULOUSE (31000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO

21/07/2023 ARRÊT N°397/2023 N° RG 21/02241 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFMD MS/MT Décision déférée du 20 Avril 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/00082) Philippe [E]

17 Janvier 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/11 APPELANTE Madame [N] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Assistée de Me Bénédicte GUETTARD, avocat au barreau de TOULOUSE

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituée par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de Montpellier et représenté par Me Joseph LE VAN VANG, avocat au barreau de Toulouse

Le 19 Décembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

la même usine dans la nuit du 2 au 3 octobre 1997, la porte d'accès au bâtiment qui aurait dû être fermée à clé était retrouvée non verrouillée ; que le 7 octobre 1997, les enquêteurs entendaient Philippe

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties sollicitent la prorogation du sursis à statuer, les opérations d'expertises étant toujours en cours.

Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Philippe WATTECAMPS Liquidateur Judiciaire : Maître [O] [G] [Adresse 3] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure au 20/07/2017, prorogée à

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

SUR CE, LE TRIBUNAL : Les opérations d'expertise sont toujours en cours, Madame [J] ayant obtenu un délai supplémentaire au 28 février 2026 pour le dépôt de son rapport.