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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbecdc6046d4709c53c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 8 avril 2023, l'agence immobilière LE PIC DU QUERCY a fait visiter le bien à Mme [M] [N] et cette dernière a signé une offre d'achat à hauteur de 205 000 €, honoraires de l'agence inclus, le 10 avril

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008010_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B a été reclassé sur un poste d'agent d'accueil relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306072_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

porter préjudice, il lui appartient cependant, dans le cadre de l’instance contentieuse engagée par l’agent contre cette sanction et si ce dernier conteste l’authenticité des témoignages ou la véracité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306252_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

porter préjudice, il lui appartient cependant, dans le cadre de l’instance contentieuse engagée par l’agent contre cette sanction et si ce dernier conteste l’authenticité des témoignages ou la véracité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500319_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

alors qu’elle assure des fonctions à haute technicité, qu’elle dispose de compétences managériales, de capacités d’analyse et qu’elle remplit tous les critères attachés à l’exercice des fonctions d’un agent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02129_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

méconnaît pas, en tout état de cause, les lignes adoptées par le groupe " ressources humaines -personnel civil " du 3e régiment, ni celles de la commission d'avancement ouvrier pour le reclassement des agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d42

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

. ************* Les 19 avril et 3 mai 2005, Gladys X... a été reçue dans le cadre d'entretiens de recrutement par Marie-Pascale Y..., directrice de l'association ESPACE TUTELLE, avec qui elle entretenait

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201544_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre d'emplois () ". 5.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2101169_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

par le gouverneur parmi les agents du personnel des cadres et des cadres de direction et de cinq représentants élus du personnel de la catégorie dans laquelle l'agent a été nommé.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e29428384b762e64234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Reste à déterminer si monsieur [D] avait le statut d’agent public dans le cadre de son activité au sein de l’ENSM.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00073_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00654

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il résulte de ces textes que, lorsque le mandant cesse de fournir à l'agent commercial les marchandises constituant l'objet du contrat, la cessation du contrat d'agence commerciale découle de circonstances

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00815_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 1er avril 1992, les fonctions dévolues à ce poste de directrice du centre d'hébergement ne relèvent manifestement pas de celles pouvant être confiées à un agent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008361_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

logements, en réservant la représentation de la commune lors des commissions d'attribution des logements à l'élue chargée de cette compétence et en confiant la gestion du service urbanisme à un autre agent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102065_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

attaquée est constitutive d'une sanction disciplinaire déguisée ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que le poste sur lequel elle a été affectée ne correspond pas au cadre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00146_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Aucune disposition de cette délibération ne définit de modalités spécifiques du régime indemnitaire adopté pour les cadres d'emplois non éligibles au RIFSEEP ni ne fixe pour ces agents les montants de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

X..., cadre instructeur, a empoigné les deux chevilles de l'élève-officier Mme Sandrine A..., qui se trouvait en état d'ébriété avancée, assise en équilibre sur le rebord d'une fenêtre du deuxième étage

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courriel du 26 juillet 2021, l'agence IMBERT et [E] agent général de la société ALLIANZ SA, rappelait que ladite résiliation devait être accompagnée de justificatifs et soulignait une erreur quant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007969050

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois au grade d'opérateur qualifié les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00074_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

Source officielle

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