Assurance de la qualité L'exploitant veillera à ce qu'une qualité en rapport avec l'importance de leurs fonctions pour la sûreté, au sens du décret du 13 mars 1973 susvisé, soit définie, obtenue et maintenue pour les éléments suivants : - structures,

Article 1

—

313 4 ans CCI DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE III Gestionnaire du patrimoine immobilier et mobilier 313 4 ans UNIVERSITE D'EVRY-VAL D'ESSONNE ― INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) EVRY III Conseiller commercial spécialisé en assurances

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties " responsabilité civile " dans le temps Avertissement La présente fiche d'information vous est délivrée en application de l'article L. 112-2 du code des assurances.

Article Annexe II c

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Le candidat réalise la phase circulation et la phase hors circulation telles que définies par le ministère en charge des transports terrestres.

Article ÉTAT B

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000 Recherche culturelle et culture scientifique 2 528 125 2 528 125 Enseignement supérieur et recherche agricoles 2 022 500 2 022 500 Régimes sociaux et de retraite 15 168 750 15 168 750 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Article ETAT B'

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000 Développement et régulation économiques 6 000 000 6 000 000 Régulation économique 6 000 000 6 000 000 dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Ecologie, développement et aménagement durables 316 719 124 115 196 926 Transports terrestres

Article Annexe V

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Une station mobile fluviale d’amateur est assimilée à une station mobile terrestre (lettre M). 4. RADIO-CLUBS. Les installations de radioamateurs peuvent être utilisées par un radio-club.

Article ÉTAT B

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500 000 500 000 Régimes sociaux et de retraite 43 865 140 43 865 140 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

LEGIARTI000048164208

—

Article 28 1 an Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Renouvellement de l'habilitation d'un organisme effectuant des certifications par délégation de l'autorité compétente.

Article 2

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température inférieure ou égale à leur point éclair ; - citerne : capacité mobile d'un volume supérieur ou égal à 1 mètre cube destinée au transport de liquides conformément à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre

Article Annexe 1

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réaménagement-sécurité ferroviaire Directive (UE) 2016/797 du 11 mai 2016 Demande d'agrément des citernes de transport de marchandises dangereuses-sécurité ferroviaire Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

d'imposition telle que définie par les articles 292 et 293 du code général des impôts ; 28° Les litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport en France ; 29° Les carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

l'usage futur du site, au sens du I de l'article D. 556-1 A ; ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le pétitionnaire ; 12° Pour les installations terrestres

Article 321-125

—

pension discrétionnaires sont versées au salarié sous la forme d'instruments définis au 13°, sous réserve d'une période de rétention de cinq ans ; 17° le personnel est tenu de s'engager à ne pas utiliser des stratégies de couverture personnelle ou des assurances

LEGIARTI000048897125

—

-Aux prestations en nature des assurances maladie et maternité les agents en congé de disponibilité dont la liste figure à l'article 12 du chapitre 10 du statut mentionné à l' article L. 2101-2 du code des transports, sans versement des cotisations ouvrières

Article Annexe

—

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. Chapitre 2 10. 1.

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

Code de la sécurité sociale

En ce qui concerne les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du présent article et non assujetties aux assurances sociales en vertu du livre III ainsi que les personnes mentionnées au 13° et les personnes mentionnées au 15°, le décret en Conseil d'Etat

LEGIARTI000048654978

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cession Articles 315-3 et 317-4 - Autorisation d'appliquer l'approche standard de remplacement sous réserve que l'établissement remplisse les critères d'éligibilité Article 319-2 - Autorisation de prendre en considération l'impact d'une assurance

Article 4

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droit à une pension annuelle au moins égale à un minimum ; - L. 381, en tant qu'il fixe : - 1°) la fraction de la pension d'invalidité du "de cujus" à laquelle sont égales les pensions de veuves ou de veufs allouées par application du code local des assurances

Article Annexe

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle

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