Codes de loi français

Article 6

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie effectuent les travaux nécessitant une formation professionnelle située au niveau du C.A.P. Ils sont recrutés :

LEGIARTI000028621033

CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des inspecteurs des affaires maritimes 12

Article R162-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 63

-Les expérimentations mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-31-1 regroupent les catégories d'expérimentation suivantes :

Article Annexe VI

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

Article Annexe VII

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII

Article L471-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Les biens des industries de l'habillement s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :

Article L471-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Les biens des industries de l'ameublement s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :

Article R436-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Les interdictions édictées par l'article R. 436-71 ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille argentée dans les eaux de la 2e catégorie.

Article L2332-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Les canons des armes relevant de la catégorie A2 fabriqués en France sont soumis à des épreuves constatées par l'application d'un poinçon.

Article L421-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 45

Le tarif annuel est déterminé en fonction de l'appartenance du véhicule à l'une des trois catégories d'émissions de polluants suivantes :

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Reims ; c) Strasbourg. 8° Région académique Hauts-de-France : a) Amiens ; b) Lille. 9° Région académique Ile-de-France : a) Créteil ; b) Paris ; c) Versailles. 10° Régions académiques de La Réunion et de Mayotte : 11° Région académique Nouvelle-Aquitaine

Article 2

La commune de Mondeville (14437) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Article Annexe 1

a) Répartition des exercices : Catégorie BE : 4 tracés différents ; Catégorie C1 d'une longueur égale ou supérieure à 6 mètres : 4 tracés différents ; Catégories C d'une longueur comprise entre 8 et 10 mètres : 4 tracés différents ; Catégories C d'une

Article 3

et le numéro du titre ; b) La date, le pays et l'autorité de délivrance titre ; c) La copie du titre.

Article Annexe I

CODE CIP PRÉSENTATION 381 333-0 GRANISETRON MERCK 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires MERCK GENERIQUES). 382 959-0 GRANISETRON TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires TEVA CLASSICS).

Article 102

Art. 259 D, Art. 283, Art. 289 B -Code général des impôts, CGI. Art. 289 D, Art. 298 sexdecies G -Livre des procédures fiscales Art. L208 B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 5

Le 1°, le a des 2° et 5°, le 6°, les b et c du 8° et le b du 10° du I ainsi que les 1° et 2° du II s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2018. 2. Le a du 7° du I s'applique aux impositions établies au titre de 2019. 3.

Article Annexe

des affaires maritimes B 2 agents à compter du 1er juin 1998 15 Chef d'unité littorale des affaires maritimes B 15 agents du 1er août1996 au 31 décembre 2000. 20 agents à compter du 1er janvier 2001 15 Agent en service sur un patrouilleur

Article R*80 B-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

. * 80 B-1 à R. *80 B-3 sont applicables aux demandes d'appréciation mentionnées au 4° de l'article L. 80 B, sous réserve de l'application des dispositions suivantes : a) (Supprimé) ; b) La direction générale des finances publiques sollicite l'avis

Article A431-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 83

au b de l'article R. 431-10.