D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 décembre 2022 est annulé.

C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’établissement public de gestion de l’aéroport de Vatry à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation des préjudices

Par un jugement n° 2400109 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a intégralement fait droit à la demande.

Il a ensuite fait application d'un prix de vente pour chaque catégorie d'articles (en fonction des types de champagne et de la contenance des bouteilles) déterminé à partir de la moyenne des prix de vente

agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube et de la Haute-Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 octobre 2000, la CRCAM de Champagne-Bourgogne

20 juillet 1972 ; Attendu que le 21 septembre 1995, la SCI Magenta Résidence a donné à la société Euro conseil immobilier, agent immobilier, mandat de rechercher un terrain à vendre à Châlons-en-Champagne

ALORS QUE PRECISEMENT LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA HAUTE-MARNE NE VISANT QUE LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES ETABLISSEMENTS AYANT ADHERE AU COMITE METALLURGIQUE DE CHAMPAGNE

sécurité sociale sont soumises à cotisations pour leur partie excédant 85 % du plafond de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Teinturerie de Champagne

SEPTEMBRE 1971 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ABSENCE DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL UNISSANT CHAMPAGNE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CHAMPAGNE HEIDSIECK ET CIE, QUI AVAIT EN 1974, A L'EXPIRATION

Châlons-Sur-Marne (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1988 par le tribunal de grande instance de Châlons-Sur-Marne), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

*1DE/00/08/26/29* 08/01/2026 2025001653 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 20/11/2025, le Tribunal a prononcé

*1DE/00/08/32/92* 16/04/2026 2026000098 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé

3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Me Alain HAZAN #P0539 - Me Corinne CHAMPAGNER

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Mme D... conteste la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le directeur du collège Notre-Dame Perrier de Châlons-en-Champagne a prononcé à l’encontre de son fils A...

A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal d’annuler le jugement n°2503460 du 5 novembre 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2501057 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Acte de ce qu'elle se désiste de son pourvoi provoqué ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société GE Capital que sur le pourvoi incident relevé par la Banque populaire Lorraine Champagne