Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 501 résultats pour « contrôleur technique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 501 résultats pour « contrôleur technique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36
Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.
Article 1
Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération :
Article 1
Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prorogé jusqu'au 8 novembre 2019.
Article 3
La commission technique prévue par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé comprend :
Article 1
L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.
Article 7
Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.
Article 10
Au cours de cette scolarité, les élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale font l'objet :
Article 2
Les corps médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière comprennent deux grades :
Article Annexe III
Points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches Respect des prescriptions techniques en vigueur, notamment :
Article R144-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 80
Les modalités techniques de mise en œuvre du présent chapitre sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
LEGIARTI000029106507
Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.
LEGIARTI000029113263
Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Article R201-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 73
La reconnaissance d'une organisation vétérinaire à vocation technique est subordonnée au respect des conditions suivantes :
Article R201-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 73
La reconnaissance accordée à une organisation vétérinaire à vocation technique a une durée de validité de cinq ans.
Article R723-61-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire technique.
Article 15
Les filtres à manche sont protégés par des évents (sauf impossibilité technique), qui, dans la mesure du possible, débouchent sur l'extérieur.
Article L2311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 33
Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.
Article R131-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32
-L'Office français de la biodiversité assure l'animation et la coordination technique des systèmes d'information suivants :
Article D2223-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 57
Un crématorium comprend une partie publique réservée à l'accueil des familles et une partie technique réservée aux professionnels.
Article R546-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 51
Le contrôle scientifique et technique exercé par les services de l'Etat chargés de l'archéologie est destiné à s'assurer que :
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