Par une décision du 29 janvier 2024, dont Mme A... demande l’annulation, la section disciplinaire de l’IFSI-IFAS Simone Veil a prononcé son exclusion de la formation pour une durée de cinq ans.

En l'espèce, la décision en litige emportant exclusion définitive de l'école nationale supérieure maritime empêche le requérant de poursuivre son cursus.

du 4 mai 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Bastia a décidé son exclusion

D A, représenté par Me Antz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le président de la Polynésie française a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé l'exclusion

X... demandant son inscription sur la liste électorale de la commune d'Orly, le jugement attaqué énonce qu'un jugement d'un tribunal correctionnel, en date du 21 décembre 1994, ayant prononcé l'exclusion

A titre subsidiaire, la défenderesse a demandé à ce que la mission de l’expert soit strictement limitée à la description des désordres, à la recherche de leur origine et causes, à l’exclusion de toute

Section 38   (1) Parties can also seek the exclusion of a judge.   (2) Parties can seek the exclusion of a judge before the trial starts.

La clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque s'analyse en une exclusion de garantie.

sur la garantie des pertes d'exploitation La société Eugénie fait grief au jugement entrepris d'avoir rejeter ses demandes en retenant l'exclusion de garantie en cas de pandémie figurant à l'annexe

de la garantie 'pertes d'exploitation' sont énumérées à l'article 8 du contrat comme le démontre l'avenant que l'assureur lui a ensuite fait régulariser et prévoyant de nouvelles exclusions.

A titre subsidiaire, elle soutient que la clause d'exclusion est opposable et l'appelante fait preuve de mauvaise foi en soutenant le contraire.

SELARL DNL avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Simandres a prononcé à son encontre une exclusion

B une sanction d'exclusion temporaire de seize jours.

les 28 juillet 2022 et 8 novembre 2022, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Vitry-le-François lui a infligé une exclusion

de la remise des documents n'étant pas entièrement manuscrite, que ni l'assureur ni la banque n'apportent la preuve que les notices d'information relatives aux prêts lui ont été remises, que les exclusions

doit être précise et formelle, et que seuls les dommages entrant dans le champ de l'exclusion ainsi définie peuvent être écartés de la garantie ; qu'en écartant la garantie de l'assureur tout en constatant

B était compétent pour signer, au nom du ministre, l'arrêté du 22 août 2022 infligeant la sanction d'exclusion définitive du service à Mme C.

par Me Gisserot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le directeur de l'établissement public départemental de Clairvivre lui a infligé une sanction d'exclusion