Codes de loi français

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Article 2 Obligations de l'accueillant familial Monsieur-Madame-Mademoiselle dénommé (e) accueillant familial S'engage à tout mettre en œuvre afin d'offrir un accueil familial conforme aux principes suivants à : Monsieur-Madame-Mademoiselle L'accueillant

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Les réparations locatives concernant les parties privatives des locaux d'habitation auxquelles est tenu le locataire, en application des principes posés par les articles 1754 et 1755 du code civil, sont celles figurant sur la liste établie par l'accord

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Les réparations locatives concernant les parties privatives des locaux d'habitation auxquelles est tenu le preneur, en application des principes posés par les articles 1754 et 1755 du code civil, sont celles figurant sur la liste établie par l'accord

Article Annexe Ib

C1.26 Relever et traduire des informations et des constats d'ordre esthétique, stylistique ou contextuel sous forme de : - textes, - croquis perspectifs, - maquettes de principes, - schémas, - photos, - films, - productions numériques.

LEGIARTI000044283514

Le libellé de ces modifications doit, en principe, être communiqué par écrit au président avant l'ouverture de la séance.

LEGIARTI000047697233

Article 19 bis Le conseil d'administration statue sur le principe et les modalités de recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, pour les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau.

Article Annexe I

sanctions encourues La réglementation du transport Les procédures de maintenance du véhicule L'organisation structurelle et fonctionnelle du véhicule Les lois physiques appliquées au véhicule en mouvement Les principes

Article Annexe Hépatite B

de donneurs présentant un profil dit infection ancienne guérie (Ag HBs-, Ac anti-HBc +, Ac anti-HBs +) L'article R. 1211-21 du code de la santé publique autorise la réalisation de ces greffes de façon pérenne mais à titre dérogatoire au regard du principe

Article ANNEXE 1

. - Principes généraux Un centre d'éducation de chiens doit : - avoir pour objet de remettre et suivre gratuitement les chiens qu'il forme aux personnes handicapées aptes à utiliser leurs services, une participation aux frais de stages peut toutefois

Article Annexe

Tous les membres du personnel doivent être conscients des principes de bonnes pratiques qui les concernent. 2.1.

Article ANNEXE

Déterminer les principes et les cas de recours à l'assurance ; 9. Instaurer les droits d'entrée dans les bibliothèques, musées et monuments de l'Institut ouverts au public ; 10.

Article Annexe

-Principes et bénéficiaires : sont considérés comme réserves en eau, les prélèvements effectués, sans indemnisation du concessionnaire, à partir des ouvrages concédés entre le remous de la retenue et la restitution ou à partir de la nappe accompagnant

Article Annexe I

Les détergents Constitution et principe d'action. Existence de micelles. Présenter la structure générale d'un détergent. 3.

Article Annexe

Principe général Le présent cahier des charges distingue parmi les droits d'entrée délivrés par l'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques le billet informatique, support physique associé à un droit d'entrée et nécessairement délivré

LEGIARTI000049820192

Article 8 La fin du contrat de travail prise en considération, dans les conditions prévues à l'article 2, pour l'ouverture des droits, est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l'intéressé dans une entreprise relevant

Article Annexe I-b

Niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils Cette maîtrise porte sur la mise en œuvre de techniques, d'outils, de règles et de principes en vue d'un résultat à atteindre. C'est le niveau d'acquisition de savoir-faire cognitifs (méthode, stratégie...).

Article 27

Article 27.2 Les indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale 27.2.1 Les principes de détermination des indicateurs Les indicateurs de qualité des pratiques, fixés en cohérence avec les priorités nationales de santé publique, sont élaborés

LEGIARTI000033202197

Cette location est consentie dans le respect des principes édictés par le code de l'environnement et en particulier par les articles D. 422-115 à D. 422-127.

Article Annexe IV

Elles doivent se construire selon un principe de complémentarité et l'ensemble doit être conforme au contenu défini pour l'épreuve ponctuelle.

Article Annexe I

hauteur de 2,50 mètres et situé à 5 mètres au moins de l'appareil de distribution le plus proche de l'établissement concerné, les distances minimales d'éloignement sont ainsi réduites pour les installations déclarées postérieurement au 3 août 2003 : Le principe