CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses Président et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée

E. subrogeait les Mutuelles du Mans dans tous ses droits et actions à concurrence du règlement effectué.

mutuel de Champagne-Bourgogne (la banque), agissant sur le fondement d'un acte notarié d'ouverture de crédit consentie au profit d'une société, a engagé, par commandement valant saisie du 8 juin 2009,

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 14 novembre 2012, le Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] (le Crédit mutuel) a consenti à la société civile immobilière Immor (la SCI Immor) trois prêts

[J] [G], représentant légal de la société s'est porté caution solidaire dans la limite de 60'000 euros.

La société intimée réplique qu'elle ne vient pas aux droits de la société SALM mais que cette société a changé de dénomination sociale pour devenir la société Schmidt Groupe en 2016, sans changement de

[W] [V] et Mme [E] [V] en leurs qualités de cautions solidaires, à payer à la Caisse regionale de crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine la somme de 16 815,17 euros, au titre du prêt n°568, outre les

Le prêt a également été garanti par le nantissement des parts sociales acquises, la caution mutuelle professionnelle de la Siagi à hauteur de 170 000 euros ainsi qu'un nantissement d'un produit d'assurance

(CRCAM) des Alpes-Maritimes, société civile coopérative, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Georges, Lucienne Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.

(la caution), associée de la SCI Au Bois de Sapois (la SCI), s'est rendue caution, à concurrence de 13 680 euros, du prêt de 200 000 euros consenti par la société caisse de Crédit agricole de Franche-Comté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ...,

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mars 1985), Mme Leroux s'est portée caution de la société Service International (S.I.) pour garantir les sommes dues au titre d'une ouverture

Ce cautionnement a été accepté par l'un et l'autre des époux engageant ainsi leurs biens de communauté.

dans sa rédaction applicable à l'espèce, l'article L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a condamné M. et Mme X..., en leur qualité de cautions

[P] [T], en leur qualité de cautions de la S.C.I. Alice, à payer à la S.A.

qu'ils avaient constituée, la société civile CDUGATO, et que pour être en mesure d'acquérir ces parts, ladite société avait contracté les prêts susvisés avec comme caution [T] [X].

X... se sont portés cautions solidaires de deux prêts, d'un montant de 1 200 000 francs chacun, consentis, en vertu de ces mêmes actes, à la société civile immobilière de Curebourse, par la caisse régionale

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour Mme de X... et Les Mutuelles du Mans assurances IARD.

G..., 3°/ à la société [...] et Guyomard, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. F..., en qualité d'administrateur judiciaire de M.

[Y] [G] et la société Somid, à lui payer, en leur qualité de caution personnelle et solidaire de la SCCV BDM Capital, la somme de deux Millions sept cent huit mille quatre cent soixante-seize euros et