l'exploitant verse dans un fonds ayant pour objet de financer des projets de réduction ou de séquestration de gaz à effet de serre sur le territoire français selon les modalités suivantes : -avant le 30 juin 2023, il verse un montant libératoire de 40

Article Annexe IV

—

se déroule au cours du troisième trimestre de l'année terminale de formation : - Analyse formelle et artistique (notée sur 60 points, durée 4 heures) ; Histoire de l'art et du bijou (notée sur 20 points, durée 1 heure) ; Arts appliqués (notée sur 40

Article Annexe

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42,44 3 883 € 42,44 7 173 € 11,00 1 007 € 11,00 1 833 € Bouches-du-Rhône 909,70 86 376 € 909,70 150 774 € 162,46 14 865 € 162,46 26 934 € 64,95 5 943 € 64,95 10 575 € Calvados 251,31 23 509 € 251,31 40

Article Annexe II (suite 2)

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- - 7 416 FR000000000000730 CPCU CPCU-Grenelle 39 666 35 499 15 721 27 510 23 699 20 010 16 443 13 008 191 556 FR000000000000733 IDEX La Défense IDEX La Défense-Centrale d'Alençon 68 961 58 732 49 378 40

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

-L'état détaillé comporte : a) Un tableau pour les placements visés à l'article R. 931-10-40 inscrits au bilan en classe 2 et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f ci-dessous) ; b) Un tableau

Article 3

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concerne le champ d'application des articles 1231-1, 1231-I bis et 1231-2 du code rural ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, articles 1 à 4, 5 à 7 bis, 8 et 8 bis, 9 à 12 bis, 13 à 17-2, 18 (à l'exception du 4ème alinéa), 19 à 22, 24, 26, 28 à 31, 34 à 40

Article Annexe

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nationale : Chefs des services administratifs (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des Administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) A 50 72 50 40

Article Annexe

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Les porcs doivent être exposés à une lumière d'une intensité au moins égale à 40 lux pendant un minimum de huit heures par jour. 3.

Article (suite 2)

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Acide phosphorique de dioctyle ACIDE DI-(2-ÉTHYLHEXYL)PHOSPHORIQUE 17 Acide phtalique, ester diundécylique PHTALATE DE DIUNDÉCYLE 17 Acide pivalique ACIDE TRIMÉTHYLACÉTIQUE 17 ACIDE POLYACRYLIQUE EN SOLUTION (A 40%

Article Annexe 1.1

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8590 8416 8254 8141 7982 7890 7843 7679 7479 7317 7164 7052 6929 39 10000 9751 9566 9414 9214 9018 8861 8762 8586 8397 8218 8101 7936 7857 7805 7631 7414 7238 7072 6952 6854 40

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

Dioxyde d'azote : a) Objectif de qualité : 40 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile ; b) Seuil d'information et de recommandation : 200 µg/ m ³ en moyenne horaire ; c) Seuils d'alerte : 400 µg/ m ³ en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

OBJECTIF THÉMATIQUE INTITULÉ DE L'INDICATEUR -taux de pauvreté monétaire au seuil de 60 % du revenu médian équivalent (2) -taux de pauvreté monétaire au seuil de 50 % du revenu médian équivalent (2) -taux de pauvreté monétaire au seuil de 40

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 7 mai 1986 fixant, en application de l'article D. 612-25 du code de la sécurité sociale, le montant de la contribution que la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de professions non-agricoles verse aux organismes d'assurance vieillesse mentionnés à l'article D. 612-21 du code de la sécurité sociale.

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Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 30 décembre 1985 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des revendeurs et loueurs de véhicules pour handicapés physiques

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Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 30 décembre 1985 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des revendeurs et loueurs de véhicules pour handicapés physiques

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