[V] lors d'un huddle en février 2018 (incapables, bon à travailler au McDo), et indique que Mme [D] Mme [F] et M.

Représenté par Me AMADORI (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09/00319 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain

Maître Alain Z... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur David Y..., nom commercial FAST COURSES... 14000 CAEN CEDEX N'ayant pas constitué avoué.

de commande en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord-cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère

PARTHEMA AVOCATS, Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocat au barreau de Nantes) (Avocat postulant : Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille) C / Société PROTIS [W] S.A.S.U.

PARIS - RG n° 2012024050 APPELANT Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Maître Alain

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fortis Lease, et l'avis de M.

[N], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pety, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [I]-[P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du

et le bon fonctionnement des volets.

Alain X..., domicilié [...]                             , 9°/ à Mme Dominique X..., épouse C..., domiciliée [...]                          , 10°/ à Mme Elisabeth X..., divorcée D..., domiciliée [...]

VILLETTE, du barreau de LIMOGES,ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo---Maître Alain VILLETTE ayant, le 05 Mars 2003 interjeté appel d'une ordonnance de modification du contrôle judiciaire

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur Alain X... de sa demande en paiement de la somme de 100.000 euros

11/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS RG n : 2002/75414 Date ordonnance de clôture : 26 Février 2003 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur AYACHE Alain

Alain A..., demeurant 11, place Saint-François de Sales, 74130 Bonneville, défendeurs à la cassation ; En présence de : Mme Laurence Y..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son

Pierre-Alain X..., 2 / M. Yann Z..., 3 / M.

Alain Z..., demeurant ... et pour M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE FRANCAISES