S... avait l'intention de laisser ledit chemin en dehors de ses murs de clôture et librement accessible ; qu'ainsi, eu égard à l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de considérer que Monsieur E...

avoir recours à cette terminologie de "parti cosmopolite" pour désigner les juifs; qu'il n'est pas contestable que, si le texte litigieux ne vise pas expressément les juifs, il désigne d'une manière dénuée

concomitamment à ... au lieudit " ..., les premiers agissant sur commission rogatoire délivrée le 3 octobre 1997 par le juge d'instruction de Roanne, dans le cadre d'une procédure ouverte contre personne non dénommée

TARUSATE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 6 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

ouverte à la circulation publique ; que Lucien X... se devait de respecter les dispositions de l'article R. 7 du Code de la route et notamment céder le passage au véhicule à deux roues conduit par Denis

X... a soutenu, au cours de l'information, qu'il avait effectué des transports pour le compte de l'entreprise Bourget-Montreuil, avec l'accord de son employeur ; cependant que selon le témoignage de Denis

Denis, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2002, qui, pour recel, les a condamnés, Ie premier, à 600 jours-amende de 75 euros chacun, le second,

relatif au partage des meubles ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Robert A... avait donné à Mme Y... l'intégralité des deniers

X... avait ou non, été employé par la société Cahagne et ses fils comme chauffeur, afin de transporter les autres salariés et le matériel sur les chantiers, en dehors du temps de travail pour lequel il

X... en dehors de ses heures de travail, contrairement aux dispositions de l'article R. 241-53 du Code du travail et que lesdites dispositions étant justement prévues pour éviter que le salarié ne puisse

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2000, qui, après relaxe de Jean-Claude X..., du chef d'infraction à la législation sur

juridiction commerciale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société de Palmas Structor, le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

méconnaître ces constatations, décider que ces autres parties étaient exonérées partiellement de leur responsabilité, en raison du comportement de la société Sélectinvest ; que ce comportement, en dehors

contradiction de motifs de fait équivaut à leur défaut ; qu'en énonçant tour à tour que la société Saban justifiait de l'accomplissement en France d'actes de possession et d'exploitation des personnages dénommés

1998, dès lors que ces suppléments de passif ou insuffisances d'actif ont une origine directe antérieure à cette date et n'ont pas été provisionnés ou ont été insuffisamment provisionnés (ci-après dénommé

de la prime de sujétion, outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que si elle présente un caractère forfaitaire et régulier, sans compenser une sujétion exceptionnelle, une prime-fut-elle dénommée

heures de délégation, d'indiquer les activités exercées durant les heures de délégation et de justifier des nécessités du mandat l'obligeant à utiliser l'intégralité de ses heures de délégation en dehors

La société Lincoln Electric France fait grief à l'arrêt attaqué de dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, de la condamner à verser au salarié des dommages-intérêts pour licenciement dénué