FLAMINGO + 2 grosses [V] [J] + 1 exp Me Laura FRITSCH + 1 grosse la SELARL DRAILLARD MICHEL + 1 exp SCP Eric Nicolas - Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

N° Portalis DBVL-V-B7K-WICE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric

assistée par Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 juin 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

devant Madame Sophie Lesineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [P] [T], dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité audit établissement, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Eric

Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [B] [W], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric

FRANKLIN [I] [Adresse 4] [Adresse 7] 97400 SAINT DENIS, représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 19 novembre

[G] [N] [Adresse 4] [Localité 1] USA Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Eric DEBEURME de la SCP DEBEURME ERIC, avocat au barreau de LILLE

LOPEZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2023, en audience publique, devant Monsieur Eric

Localité 1] N° RG : 24/03973 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.05.2026 à : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Eric

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 17/003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric

Eric LOQUIN, arbitre unique, et sentence rectificative rendue le 20 septembre 2017 DEMANDERESSE AU RECOURS : GIE OC'VIA CONSTRUCTION pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse

[W] [T] (présent à l'audience) né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat

FINANCE TOFINSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUSSEAU Me BOISRAME Me CHERFILS Me SARAGA-BROSSAT Arrêt en date du 27 Février 2020 prononcé sur saisine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric

le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne laure DUMEAU Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Eric

SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [V] [O] [Adresse 8] [Localité 1] (Italie) Représenté par Me Guido DE SENA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0672 DÉFENDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI

PARIS, toque : R046 INTIMEE Etablissement Public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric