[G] Dossier + Copie délivrés à :Me LALESCU le :0710/2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le 27 Juin 1947 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] comparant DÉFENDEURS : Monsieur

de l'article 455 du code de procédure civile, la partie défenderesse n'a pas comparue ni personne pour elle ; Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par la partie demanderesse dont

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de

X...de toutes ses autres demandes, - condamné in solidum les défendeurs aux dépens ainsi qu'à verser à M.

Elle ajoute à titre subsidiaire qu'elle fonde ses demandes sur un dol commis par Schlumberger N.V et Schlumberger Technology Corporation dont elle soutient avoir été personnellement victime ; ses demandes

[K] [U], commis assermenté 2025R00379 Attendu que par acte du 30 juillet 2025, la SAS M-CUBE FRANCE SAS a fait donner assignation à la SAS DU PAREIL AU MEME d'avoir à comparaître devant le Tribunal de

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 juin, 22 aout et 19 octobre 2022, Mme A B et M.

2024 par lequel la préfète des Landes, le préfet des Hautes-Pyrénées, le préfet du Gers et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont fixé, pour la période d'étiage du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024 et

épouse X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Muriel E... épouse Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Patricia F... épouse Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Véronique D... épouse B..., demeurant ..., défendeurs

condamner l'Etat à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des discriminations dont elle a été l'objet à l'occasion de la journée de formation civique organisée le 10 juillet

Jean-François X..., 2°/ à Mme Françoise X..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 01 juin

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

2025F00522 - 2519200023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date

Verne Activité de suites de couches « (sic) les 30 juin et 1er juillet 2015 de 8H00 à 20H30 et « Activité en salles de naissances » (sic) les 8 et 16 juillet de 8H00 à 20H00 et le 10 juillet de 20H00

le litige les opposant à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur de la société Envisio, défenderesse à la cassation.