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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre JEX
65b1634db9f94e984650cb56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [Z] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Fabrice LABI
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502160_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Toutefois, le préfet produit le compte-rendu d'expertise du laboratoire Labex en date du 4 mars 2025 transmis le jour même aux services de la préfecture à 11 heures 43, soit antérieurement à l'arrêté attaqué
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503686_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
tunisien né en 1993 soutient qu'il est entré en France en 2022 pour rejoindre deux de ses frères, qu'il justifie d'une activité professionnelle avec un contrat à durée indéterminée avec la société Ga Labo
Source officielleJuge des référés
DTA_2301347_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2023-0486 du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office
Source officielleJuge des référés
DTA_2301348_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2023-0486 du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507746_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 6 : Le présent jugement sB...gbankou Laté Edem Drackey, à Me Moura et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1e4
16 mai 2018
16 mai 2018
[X] [J], défenseur syndical INTIMEE SA TCM FR venant aux droits de la SA SOFREGAZ [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 592 065 536 représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10246
14 juin 2017
14 juin 2017
Toutefois, tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention annulée, l'obligation de restituer inhérente au contrat de prêt demeure va-lable dès lors que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300642
1 juin 2011
1 juin 2011
la seule ancienne maison imposait un pointage minutieux que l'expert n'a pas réalisé ; que la Cour écartera donc systématiquement les factures semblant se rattacher à la nouvelle construction (béton lavé
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007692377
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, de Me Hennuyer, avocat de la Société parisienne d'alimentation, de la SCP Labbé, Delaporte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208993_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D B, représentant l'indivision du même nom et représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a infligé
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2204328_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202757_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993 à Labe (Guinée), serait entré sur le territoire français le 25 mai 2020 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 6 août 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205496_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B justifie d'une scolarisation régulière depuis l'année 2018, au sein du lycée Valentine Labbé pour les années 2018-2019 et 2019-2020, puis au sein de l'université de Lille pour l'année 2021-2022 en première
Source officielle4e Chambre B
6163821896ce96677bf0ff7a
15 mars 2011
15 mars 2011
AMJ, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice LABI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e6
30 mars 2006
30 mars 2006
OXATHERM avait fait valoir dans sa requête que: - lorsqu'elle exerçait en SA, elle s'est vue confier par SANOFI selon commandes des 29.12.2004 et 05.01.2005, la réalisation de cloisons industrielles dites "Labos
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dany X... Madame Annie Y... épouse Xc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f00
1 février 2007
1 février 2007
Représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistés de Maître Eric LABORIE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Appelants d'un jugement rendu le 21 juin 2005 par le Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
sièges recouverts de miettes et de déchets, toilettes non nettoyées (faits constatés en votre présence) *Le 19 septembre à Casey's Corner, les sols en bois et en carrelage ont été balayés mais non lavés
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
-De plus, en poursuivant nos vérifications nous avons découvert que les restaurants Silver et Lucky Nugget n'étaient pas au niveau de qualité requis et particulièrement les sols et les toilettes non lavés
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af5
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Placée en famille d'accueil, l'intéressée était ensuite confiée au Service "At Home" de l'association Saint Benoît Labre à Nantes.
Source officiellePage 125 sur 203