Visitez la maison témoin route du Morne-Vert à Ducos " ; en réalité les maisons représentées coûtaient 400 000 francs ou 600 000 francs selon les annonces et se trouvaient réellement au quartier du Morne-Vert

dont le siège est avenue du Général Patton, 35400 Saint-Malo, en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1997 par le tribunal de commerce de Saint-Malo, au profit de l'Union des comités de quartier

(Bouches-du-Rhône), quartier Roussier, chemin des Cruyes, 3°) Mme Marie, Jeanne Y..., épouse C..., employée demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), villa Les Roses, quartier Le Revest, 4°)

B..., épouse Z..., demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, 2 / de M.

jugement en date du 31 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des élections qui se sont déroulées le 3 octobre 1993 dans le quartier

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le chef du bureau de la gestion des détenus a décidé de son transfert en quartier de prévention de la radicalisation

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administratif de Pau a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 24 août 1981 par lequel le commissaire de la République des Pyrénées-Atlantiques a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement du quartier

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 27 octobre 2025 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Région Ile-de-France leur refusant, pour l’accès au quartier

Vu la procédure suivante : L'association " Comité de quartier Le Chateaubriand " a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2016 par lequel

transferts et les regroupements ne peuvent être accordés que s'ils n'ont pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil en tant qu'elle a refusé de lever les restrictions horaires de la téléphonie au sein du quartier

écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier une lettre annexe consacrée au renouvellement urbain du quartier

Sur le pourvoi formé par : 1°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HESPERIDES, dont le siège social est à Toulon (Var), ..., 2°) Madame Pierrette F... épouse C..., demeurant à Ollioules (Var), Quartier

B A, représenté par Me Sacépé, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de son placement illégal en quartier disciplinaire