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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD001657217
18 juin 2019
Selon ce rapport, le requérant comprenait les conséquences que la séparation avait eue pour ses enfants et indiquait être capable de concilier sa vie privée et sa vie professionnelle pour répondre aux
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11037
2 février 2016
Géorgie - 71776/12 Arrêt 2.2.2016 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Décision judiciaire ordonnant le retour d’enfants, contre leur gré, auprès de leur
ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD007177612
Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée)
ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD001444711
21 octobre 2014
ECLI:CE:ECHR:2022:0407JUD000233820
7 avril 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
ECLI:CE:ECHR:2025:0206JUD000614216
6 février 2025
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0424JUD005366220
24 avril 2025
ECLI:CEDH:002-12864
23 juin 2020
Espagne - 69339/16 Arrêt 23.6.2020 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Carences du processus décisionnel privant une étrangère en difficulté de contact
ECLI:CEDH:002-7584
11 juin 2013
Depuis un temps important, la Suisse constitue le centre de la vie privée et familiale des requérants.
ECLI:CEDH:002-12505
Espagne - 16572/17 Arrêt 18.6.2019 [Section III] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie familiale Placement d’une enfant en accueil préadoptif malgré l’acquittement de son père pour
Pôle 4 - Chambre 8
69e07389cdc6046d4769561b
15 avril 2026
; la nullité du contrat d'assurance-vie CACHEMIRE pour absence de signature du second curateur ; la nullité du contrat d'assurance-vie CACHEMIRE pour opposition d'intérêt.
comm
61372507cd5801467741a620
2 octobre 2007
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 mai 2000, la société Horizon patrimoine a conclu avec la société Patrimoine services, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100481
2 septembre 2020
V... étant alors âgé de 50 ans et son épouse de 44 ans, le mariage ayant ainsi « duré neuf ans, dont six ans de vie commune », ce dont il résultait qu'au regard de l'âge des époux au moment du mariage
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200809
13 juin 2019
que Madame Rose- Marie G... épouse R... avait valablement renoncé au contrat d'assurance-vie intitulé Himalia n° 53315392 souscrit auprès de la société Generali Vie, d'AVOIR condamné la société Generali
ECLI:FR:CCASS:2017:C100531
4 mai 2017
substituée, à l'indication "sexe masculin", celle de "sexe neutre" ou, à défaut, "intersexe" ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le respect de la vie
cr
6137255ccd5801467741d0ea
15 janvier 1991
Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 février 1989, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'atteinte à la vie
61372607cd5801467742266c
19 avril 2000
l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 avril 1999, qui, pour agressions sexuelles par personne ayant autorité, corruption de mineur, atteinte volontaire à l'intimité de la vie
613725c3cd58014677420574
27 mai 1999
"aux motifs que, bien que dénonçant des expressions qualifiées d'injures, la partie civile ne vise nullement l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 les définissant, se contentant de viser
613725c3cd58014677420575
613725c3cd58014677420576