Toutefois, un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

LEGIARTI000026909680

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de fonctions de l’agent D Photocopie de la carte d'identité/ titre de séjour portant mention de l’autorisation de travail 1 an après la cessation de fonctions de l’agent D Certificat de nationalité 10 ans A Jugement portant changement

Article Annexe

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La mobilité interne se caractérise par un changement temporaire ou pérenne de métier, ou par un changement géographique au sens de l'article 26-1 de la présente convention collective ou par les deux.

Article Annexe

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Cas des recrutements ou changements de famille.

Article Annexe

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Changements substantiels Le contrat peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires en cas de modification législative, réglementaire ou conventionnelle entraînant un changement substantiel dans les clauses du présent contrat

LEGIARTI000024751081

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Ainsi, la procédure de garantie de change vise à garantir les entreprises exportatrices françaises contre le risque de variation du taux de change en devise entre le moment où les entreprises soumissionnent à l'étranger pour un contrat et celui où elles

LEGIARTI000024751009

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Article 2

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En cas de changement des taux de cotisation du régime général ou des régimes de retraite complémentaire mentionnés à l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, le taux global des cotisations à la charge de la société nationale SNCF et ses filiales

LEGIARTI000048164208

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Autorisation de changement d'exploitant pour les installations soumises à garanties financières par les 1°, 2° et 5° de l'article R. 516-1.

LEGIARTI000049858220

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Changements climatiques, hausse du coût de l'énergie et des intrants : impacts sur la production agricole et les politiques publiques. Réduction des gaz à effet de serre et stockage du carbone. 3.1.

LEGIARTI000022505598

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(Nombre de changements de fournisseurs clôturés durant le trimestre M - 2/M dans le délai catalogue)/(Nombre total de changements de fournisseurs clôturés durant le trimestre M - 2/M) (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article Annexe 2

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visite préalable du bâtiment où ont eu lieu les travaux : * Date de début des travaux (pose de l'isolant) : Référence de la facture : * Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse

Article 2

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Tout changement intervenant dans les engagements visés ci-dessus est porté à la connaissance du préfet de région.

Article 10

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Le changement de la valeur des indicateurs d'intensité d'usage et les justificatifs associés sont historiés sur la plateforme de recueil et de suivi.

Article 4

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Les opérations de contrepartie réalisées par les intermédiaires professionnels et enregistrées comme telles dans les comptes ouverts à cet effet dans les écritures des agents de change sont exonérées de l'impôt sur les opérations de bourse.

Article ANNEXE IV

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Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui (1) 11. Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel 12. Système de ventilation de secours.

Article 22-2

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. - Lorsque l'exploitant d'un gîte géothermique de minime importance envisage d'apporter à son installation ou à ses conditions d'exploitation, des modifications de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier initial de déclaration

Article 163

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Le montant de cette pension est révisé si, par suite du seul changement dans l'état de santé de l'intéressé, le salaire de reclassement fixé en application de l'article 152 est appelé à subir une modification au moins égale à 20 %.

Article 21

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administrative ; procédure pénale et procédure administrative contentieuse ; commissions d'office et service public pénitentiaire ; 3° Défense nationale ; 4° Matériels de guerre, armes et munitions, poudres et substances explosives ; 5° Monnaie, crédit, changes

Article 55-22

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Il effectue également, à la demande des joueurs, les opérations de change, d'espèces et de jetons. Il est aussi chargé de vérifier les dés, de les passer aux joueurs et de procéder aux différentes annonces nécessitées par le déroulement du jeu.

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