décision du 19 août 2024 rejetant son recours gracieux et la décision de non-opposition délivrée le 18 octobre 2024 à la suite du dépôt d'une déclaration préalable modificative ; 2°) de mettre à la charge

Le 12 mai 2022, à la demande de l'administration, la SARL La maison des coiffeurs a présenté une nouvelle demande d'aide pour le mois de mai 2021.

A compter du 1er juin 2021, il était toutefois procédé à son changement d'affectation sur des fonctions de policier municipal.

Votre fonction consiste à prendre en charge la responsabilité du service douane de l'établissement de [Localité 5] en coopérant avec les services exploitation et notamment vos collègues agents de transit

X..., B... et C..., Mmes Y... et Z... ont saisi le tribunal d'instance de Gonesse d'une demande d'annulation des élections du comité d'établissement et des délégués du personnel, premier collège, titulaires

d'octobre 2012 de nombreuses inadéquations entre le plan du marché et le plan de fabrication de l'auvent par METAL INNOVE, que la société NOUVELLE PÉRIMÈTRE a été informée avant sa fabrication de la couleur

s'agit la plupart du temps de laiton, surtout depuis le XVIIème siècle ; « bronze doré » ne signifie naturellement pas que cet alliage contient de l'or mais simplement qu'il en a la couleur

D et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

avait été invitée, la date à laquelle Mme S..., représentante de l'employeur en sa qualité de supérieure hiérarchique de Mme E..., avait eu connaissance des faits par les confidences reçues de sa collègue

Ce rapport reprend la motivation du médecin-conseil qui repose sur la circulaire interministérielle n°2009-308 du 08/10/2009 qui fixe “les critères regroupant un panier de soins particulièrement coûteux

Le salarié a seulement été affecté à Marseille le 22 juin 2011 soit à la fin de son préavis, ce qui est confirmé par l'attestation d'un collègue de travail, M.

constant que c'est le conducteur d'un véhicule Jaguar, prêté à Guy X... du 20 au 23 juillet 1990, qui a refusé le 22 juillet 1990, de se soumettre à toutes les vérifications prescrites par deux agents chargés

dans votre désinvolture et notamment à l'égard de vos collègues de travail.

Le 21 janvier 2018, alors qu'il était à son domicile en repos légal, il a appris téléphoniquement le suicide de l'un de ses collègues.

à celui de cette collègue, il doit en assumer toute la responsabilité.

Par courriel du 20 juin 2022, Mme [A] [X] et deux autres collègues ont sollicité un rendez-vous avec la caisse.

Le 1er novembre 2013, la société Alliances a vendu des copieurs à la société GE Capital Equipement (la société GE), devenue CM-CIC Leasing Solutions (la société CM-CIC) et, le même jour, ces matériels

Les différents avis sur le renouvellement éventuel de son contrat font état le 2019 d'un " positionnement négatif et agressif envers ses collègues et sa hiérarchie ", le 2019, malgré un changement d'affectation

B à l'égard d'une collègue affectée au sein du même collège et d'un échange verbal vif entre le requérant et ses collègues AESH le 13 octobre 2021, un rapport du 6 décembre 2021 établi par la principale

, dit que la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne devra garantir la SA Ardosa des condamnations mises à sa charge et au besoin l'y condamne.