réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration Location

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

Pour les appareillages, équipements et matériels mentionnés aux c et f du présent 2°, la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 % s'applique également aux opérations définies à l'article 1709 du code civil ; 3° Les livres, y compris leur location

Article Annexe

—

Il peut aussi travailler pour une entreprise de location avec conducteur qui met à disposition des véhicules lourds et son personnel de conduite.

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

Les revenus de la location des immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires, et de ceux auxquels ils ont vocation en qualité de membres de sociétés immobilières de copropriété visées à l'article 1655 ter ; b.

Article Annexe

—

Des ressources sont prévues pour les locations de services et les achats de matériels existants dans un premier temps, les développements dans un second temps.

LEGIARTI000022505606

—

POSTES COUVERTS PART DU MONTANT MODE DE CALCUL DU MONTANT Charges de capital. 100 % Différence entre : Revenu lié aux quantités de gaz acheminées sur le réseau de distribution. 100 % Différence entre : Pénalités liées aux dépassements

Article 114

—

Le montant de cette indemnité correspond : 1° La première année, à la différence entre sa nouvelle rémunération et celle qu'il percevait dans son emploi précédent ; 2° Les six mois suivants, à la différence entre sa nouvelle rémunération et le montant

Article 233-1.02

—

C'est donc la différence entre la profondeur d'eau et l'immersion du sous-marin. 2.2. analyse de risque : étude visant à apprécier la probabilité d'apparition et la gravité d'événements indésirables par l'explicitation des causes initiatrices et des scénarios

LEGIARTI000022505592

—

LEGIARTI000020648453

—

. - Locations. Entretien du domaine militaire. - Loyers. - Travaux du génie en campagne. ETAT E Tableau des prévisions de recettes et de dépenses du service des alcools pour la campagne 1957-1958.

LEGIARTI000024744027

—

Pour marquer cette différence, les états financiers retiennent une présentation bilantielle sous la forme d'un tableau de la situation nette.

LEGIARTI000024751067

—

Pour marquer cette différence, les états financiers retiennent une présentation bilantielle sous la forme d'un tableau de la situation nette.

Article Annexe

—

L'objectif est donc de mettre en évidence l'intérêt de la personnalité juridique et les ressemblances et différences de régime des diverses personnes liées à leur différence de nature.

Article Annexe préambule

—

C'est aussi savoir en jouer en tirant parti de leurs caractéristiques, les organiser, donner du sens aux relations de différence ou ressemblance qu'ils entretiennent les uns avec les autres...

Article Annexe (suite)

—

Elle comprend également le remplacement de plusieurs matériels majeurs, différenciés en fonction des types d'opérations auxquelles seront en priorité destinées les différentes brigades.

Article Annexe

—

Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux revenus provenant de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme d'exploitation des biens immobiliers. 4.

LEGIARTI000023420422

—

peintes (pose). 45.4JB 5,70 119 153 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). 45.4JD 5,50 119 153 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.4LC 5,50 119 153 Location

LEGIARTI000026909531

—

sur les bâtiments et affiches peintes (pose). 45.4JB 6,40 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). 45.4JD 6,20 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.4LC 6,20 Location

Article 11

—

Cette majoration ne peut excéder neuf dixièmes de la différence entre : a) Le produit de la taxe professionnelle qui résulterait, sur la zone d'activités économiques concernée, de l'application, au titre de 2010, des dispositions relatives à cette taxe

Article 12

—

Toutefois, le nombre de trimestres pris en compte ne peut excéder la différence entre ledit nombre de trimestres permettant d'obtenir le pourcentage maximum de la pension et 150, ce maximum étant réduit, le cas échéant, du nombre de trimestres d'assurance

Page 125 · 2 741 résultats

← Précédent Suivant →