JANVIER 1970, ANTERIEURE AU BAIL PRETENDU, N'A PAS DENATURE LE TESTAMENT DU 27 MARS 1971, OU ELLE N'A PAS VU UNE RENONCIATION A UN DROIT NE D'UN CONTRAT ANTERIEUR, MAIS UN INDICE SUPPLEMENTAIRE DE L'INEXISTENCE

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1987) d'avoir débouté le mari de sa demande en divorce en se fondant sur l'inexistence

l'existence d'un préjudice subi par les copropriétaires, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux conclusions sur l'évaluation de l'indemnisation du préjudice que ses constatations sur son inexistence

payer à la société Mick la somme de 400 000 francs avec intérêts au titre d'une reconnaissance de dette ; Attendu que la cour d'appel a retenu que les époux Z... ne rapportaient pas la preuve de l'inexistence

Z..., le gérant apparent, ayant rapidement disparu ; qu'elle a pu en déduire l'absence de tout lien de subordination et, par conséquent, l'inexistence du contrat de travail ; que le moyen ne saurait

inexcusable de la société Entrepose Montalev, l'arrêt attaqué retient que le chef de chantier a été relaxé et qu'il est interdit au juge civil de méconnaître ce qui a été décidé par le juge pénal quant à l'inexistence

pendant plusieurs mois jusqu'à sa fermeture administrative, imposée en raison du défaut d'exécution des travaux de mise en conformité, l'arrêt retient que les cessionnaires ne peuvent prétendre à l'inexistence

500 euros, assortie de frais de commandement de 15 euros ; il soutient que ces actes portent une atteinte grave à son droit d'ester en justice et à son droit de posséder un compte bancaire ; que l'inexistence

ET BARBAT ", SOCIETE INEXISTANTE, AUX MOTIFS QUE LA CONFUSION DES NOMS DES DEUX SOCIETES EN UN SEUL N' AVAIT PU PRETER A ERREUR, QUE CHACUNE D' ELLES DANS L' APPELATION EMPLOYEE ETAIT INDIVIDUALISEE ET

Il fait valoir que : - la requête est inexistante en ce qu'elle est dirigée contre une décision inexistante ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe pas de doute sérieux quant

Ainsi, en demandant l'annulation de la décision portant rejet de sa demande de remise gracieuse, l'intéressée a dirigé son recours contre une décision inexistante.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : -elle est inexistante ; -elle a été prise par une autorité incompétente ; -elle est entachée d'une insuffisance

pas en mesure de produire les procès verbaux d'assemblée générale dont elle tiendrait son mandat, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'irrégularité de la perception d'honoraires fondée sur l'inexistence

    " doté de la personnalité morale ; qu'il faut donc retenir, comme l'exposait déjà en première instance le demandeur, l'inexistence du "Groupe X...

Statuant à nouveau : Dire que la créance de la société [20] est inexistante. Dire que la créance de Madame [F] [Z] est inexistante. Dire que la créance de Monsieur [B] [N] est de 1 100 €.

recours gracieux de Mme A formé contre cette décision inexistante.

contestée interjeté par M. et Mme X... d'un jugement en date du 17 août 2004 par lequel le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albi a déclaré leur demande irrecevable à raison de l'inexistence

de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 2 janvier 2008, elle demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris sauf en ses points contraires à ses demandes, - constater l'inexistence

procédure civile ; 2°/ que la gestion d'affaire, qui suppose un acte purement volontaire, est incompatible avec l'exécution d'une obligation ; qu'en l'espèce, la juridiction de proximité a relevé l'inexistence

moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'en l'état de documents qui, pour l'un, se référait à un acte de renouvellement du bail expiré au 31 décembre 2000, et pour les autres, prenaient acte de l'inexistence