Y... s'étant vu attribuer, aux termes de l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du logement familial, un bail à effet du 22 février 2008 lui a été consenti par la SCI Bel Air moyennant un loyer

X... a acquis des époux Y..., moyennant un prix de 200.000 francs, le lot numéro 107 de la copropriété horizontale dénommée Résidence Lou Pantail, soit la jouissance exclusive et à perpétuité d'une partie

la société [N] [G] CARRELAGE à payer à la société T.C.G la somme de 1.007,50 € H.T (20.150 € H.T x 5 %), outre intérêts aux taux légal à compter du jugement à intervenir, Au titre du trouble de jouissance

liste des travaux éventuels à effectuer et un chiffrage complet de ces travaux pour remise à neuf du logement" ; il ne pouvait échapper à l'agent immobilier que l'immeuble de rapport en cause était divisé

A l'appel du requérant, l'employeur objecta que son idée n'était pas nouvelle et finit par diviser l'invention en deux parties, en ne délivrant le certificat et en ne versant la rémunération qu'à l'une

réalité d’un conflit de voisinage entre Mme [I] [K] et ses voisins du dessus en raison des bruits provenant de ce logement dont il n’est pas établi qu’ils soient excessifs, la nature des lieux, maison divisée

réalisation de la bonne exécution des travaux ci-dessus définis, - condamné M. et Mme [D] à payer à M. et Mme [E] la somme de 5 621,70 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du trouble de jouissance

lésion de plus du quart est établie, la part qui a été attribuée (100 000,00 Euros) étant inférieure au produit de la formule suivante : P = (3 x M – Masse globale à partager - soit 981 000,00 Euros) divisé

MPA immo le 16 octobre 2020, le service urbanisme de la commune de [Localité 9] a indiqué que si les bâtiments classés dans la catégorie habitation, de l'ensemble immobilier précité, pouvaient être divisés

d'activité, dans les conditions définies à l'article L. 842-8 du code de la sécurité sociale, les revenus suivants : / 1° Les pensions et rentes d'invalidité, ainsi que les pensions de retraite à jouissance

à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

pour unique objet, soit la construction ou l'acquisition d'immeubles ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions, destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance

pour unique objet, soit la construction ou l'acquisition d'immeubles ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance

signature de la promesse de vente : « Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance

A..., dans ses conclusions (pages 18 et s) faisait valoir qu'elle avait acquis, par prescription trentenaire, la propriété de cette parcelle, en l'état de cave abritant la fosse septique, par la jouissance

signification de l'arrêt, à lui laisser l'usage paisible de l'emplacement de stationnement n° 50 dont il est propriétaire et à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour trouble de jouissance

journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base ; QU'en cas de mensualisation, le salaire journalier de base est égal au total des trois derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé

ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [F] est propriétaire d’une maison d’habitation située au [Adresse 4] à [Localité 3] (49) et divisée

titulaires d'une bail rural sur la parcelle sise à Sérent, [...], cadastrée [...] contenant 1 ha, 27 a et 42 ca ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE constitue un bail rural la concession de jouissance

T..., il a divisé en deux le montant des espèces dont elle est restée en la possession et jouissance, la première moitié (23.443,15 euros) lui revenant au titre de sa part de communauté et la seconde moitié