Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : art. 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.

Article Annexe

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Article Annexe VII

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Une justification de l'existence légale du réseau ; 3.

Article 4

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374, en tant qu'il fixe : - 1°) le pourcentage de majoration de la pension de veuf ou de veuve ; - 2°) l'âge en dessous duquel les dispositions qu'il prévoit ne s'appliquent pas aux bénéficiaires d'une pension de veuf ou de veuve attribuée sans justification

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

faire illusion, il a des troubles sévères de l'attention et du jugement, une activité diminuée, souvent réduite aux automatismes sociaux antérieurement acquis ; il ne peut prendre de décision ou les prend sans réflexion et manque d'initiative (justification

Article 16

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propriétés bâties, pour la durée restant à courir, selon les modalités fixées au II de l'article 1382-0 du même code ; 3° Pour la Ville de Paris : a) Le VI de l'article 1383 du même code dans sa rédaction applicable au 31 décembre 2020 continue de produire

Article 15

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Les conventions et les contrats conclus à ce titre, en vigueur à la date de publication de la présente loi, continuent de produire leurs effets jusqu'à leur terme pour le service des prestations dues aux travailleurs indépendants ayant débuté leur activité

Article Annexe V

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Décapage : D480 - du cuivre et du laiton Tonne de zinc décapé. 0,45 Le laiton est considéré comme contenant 60 % de cuivre, sauf justification contraire.

LEGIARTI000024599214

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simple, accompagné éventuellement d'un document visuel Écrire - copier des mots isolés et des textes courts - écrire un message électronique simple ou une courte carte postale en référence à des modèles - renseigner un questionnaire - produire

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