Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller rapporteur, MM.

X..., employé par la BNP depuis le 7 avril 1967 et devenu conseiller de "clientèle particuliers" au sein de l'agence de Sens, a fait l'objet d'une mesure de révocation le 2 novembre 1994 après que le conseil

En l'espèce, les consorts [S] [P] produisent, en cause d'appel, une lettre de leur conseil adressée, le 1er septembre 2009, au tribunal de grande instance de Bobigny, précisant notamment qu'à la suite

Rassim a ainsi créé dans les locaux loués un restaurant de restauration traditionnelle, sous l'enseigne 'La Savoyarde', proposant fondues et raclettes; que le 13 avril 2012, la société Rassim, par lettre

Par lettre recommandée de son conseil réceptionnée le 16 mai 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, la S.A.R.L. [5] a formé opposition à cette contrainte.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Par lettre de son conseil du 28 mars 2023, la société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM, qui par décision du 22 juin 2023, a rejeté le recours.

L’assuré a été consolidé le 7 août 2017 par décision du médecin conseil. M. [L] a été victime d’un autre accident du travail le 25 mai 2020.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

suivant : Sur les pourvois n s K 91-45.844 et T 92-40.128 formés par la société Transports Griset, sise Le Pelet, Vernaison (Rhône), en cassation d'un même jugement rendu le 5 novembre 1991 par le conseil

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

recommandée, soit lors de son retrait à un moment quelconque pendant le délai de 15 jours où cette lettre est conservée à sa disposition par les services postaux ; qu'en jugeant au contraire que ce délai

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Par lettre de son conseil du 2 août 2024, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable ([2]) aux fins de contester cette décision laquelle a réduit le taux d’IPP à 10% par décision

Par lettre recommandée de son conseil du 15 septembre 2022, la société [5] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA).

Il ressort des pièces du dossier, notamment d'une lettre du 4 juin 2021, adressée par l'intermédiaire de son conseil, aux services de la préfecture de police, que Mme A a sollicité son admission au séjour

l'exploitation d'un fonds de commerce au Touquet - exploitation ayant cessé depuis 2004 - a procédé à son immatriculation pour le fonds de commerce de Stella Plage ; - il ne saurait se déduire de la lettre

effet la lettre d'observation adressée le 28 septembre 1994 par le président de la chambre régionale des comptes au président du conseil général de Vendée ; qu'il vise en particulier les observations

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vendres à sa demande de copie de document (décision du conseil