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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372371cd58014677409db2

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Philippe, Jacques X..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Performance, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00601

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de l'association Crea handball, 3°/ au CGEA AGS CGEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e5

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

-Mandataire liquidateur de la SARL SAROME, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8697

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Patrick Y..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Saint-Just Constructions, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement

Source officielle
CC

comm

Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande forméec/M. A

6137243dcd58014677413d8b

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

A..., pris tant en sa qualité de mandataire liquidateur qu'en son nom personnel, alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de répondre aux articulations essentielles des conclusions des parties

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

662209769ce142000838995d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La mesure a été convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement rendu le 04 novembre 2022, avec la désignation de maître [I] [V] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484f0

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Gilles Gauthier, domicilié 680, route des Dolines, 06660 Valbonne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Valorem, 27 / de la compagnie Axa corporate solution, anciennement la compagnie

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1860

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

1987 p ar la cour d'appel de Paris (14ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur X..., demeurant à Paris (4ème), ..., 2°/ de Monsieur Y..., demeurant à Paris (1er), ..., agissant en qualité de mandataire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2540a34ad100085819bb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] [O] a fait assigner en justice la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [N] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société VIVONS ENERGY ainsi que la société COFIDIS aux fins notamment

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69763597cdc6046d47abf518

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Défaillant Maître [G] [B] Mandataire judiciaire es qualité de mandataire liquidateur de la SARL L&G BATIMENT, désigné par le tribunal de commerce de Bordeaux

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac1aec0e60008fe982b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

26/02/2024 Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance, celle-ci ne pouvant être poursuivie qu'en présence du Mandataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310052

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[I] [L], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11167

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

condamner Monsieur Y... aux dépens ; ALORS D'UNE PART QUE l'interruption de l'instance provoque celle de la péremption ; qu'ayant retenu que Maître B..., intervenant à la procédure en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

. - Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee5b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

.- Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3c

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

. - Mandataire liquidateur de GTB ENTREPRISE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fc

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

. - Mandataire liquidateur de SAS VIGIMARK ...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf84ac6088318da10ce

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[Adresse 2] représenté par Me Yannick DELORD de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [W] [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS HM'S PARKINGS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01286

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

V..., domicilié [...], mandataire liquidateur de la société Transports Bennes 2000, 2°/ l'AGS-CGEA IDF Est, dont le siège est [...] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507750_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, Me Ancel agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société TLM EXPRESS, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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