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5 691 résultats pour « societe de caution mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616294dadb5ccebfe3f3a67f

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

en faveur de CGLE et l'écriture apposée sur un autre cautionnement en faveur du CRÉDIT MUTUEL.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0673bcaf505db696769

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MCS Et Associes immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant par son représentant légal en exercice, dûment habilité

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbcb

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

X..., ès qualités, de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Bergerac, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669a0199bf9da27f384b0d84

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

est opposable à Madame [K], - condamner solidairement Madame [K] caution et la société SIN à payer la somme de 125 000€ en principal, cette somme produisant intérêt au taux légal jusqu'à parfait paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc1b895ae3893fc1540f99

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE (Ariège-Po), société coopérative à personnel et capital variables, immatriculée au registre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00519

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers le Crédit mutuel de Le Cateau (la banque) d'un prêt souscrit par M.

Source officielle
CC

civ1

é un recoursc/M. Y

6137241fcd580146774128d6

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

X... dans la société, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bf0876004f131a5fbb

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de caution et que s'ils avaient su que ce cautionnement allait disparaître, ils ne se seraient pas eux-mêmes engagés ; en effet, les actes de cautionnement conclus initialement le 27 novembre 2012, prévoient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba6

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

de la somme de 700 000 francs ; Après avoir mis en demeure le 20 février 2001 la société ADUTEX de régulariser la situation et les cautions de respecter leurs engagements, le CREDIT MARITIME a poursuivi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200402

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

Y... et X... se sont rendus cautions de la société Bois et scierie du Vercors (la société) qui avait ouvert un compte courant dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201751

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Z..., avocat, était assuré au titre de sa responsabilité civile auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) ; qu'il a reçu, courant 2005, la somme globale de 55 000 euros de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fe8d6ea26f688da945

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[L], en sa qualité de caution de la société Boulangerie Bio Honore, pour laquelle il est gérant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00141

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Nord de France (la caisse) a consenti à la société Wasquehal voyages (la société) un prêt professionnel garanti notamment par le cautionnement solidaire de Mme X... et par la société Sofaris, ultérieurement

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5ff

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

(Haute-Corse), 2 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc056

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

siège social est ...

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c5849e

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

le cautionnement solidaire de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faac7603bf88a1884633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[G], en cas de défaillance des deux sociétés emprunteuses principales, d'honorer ses engagements de caution à hauteur cumulée de 200.000 et 165.750€.

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d567

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Perez, qui détenait des parts de la société en nom collectif X... (la société), s'est porté caution solidaire de son associé, M.

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c4851e

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

anonyme Sokoa s'est portée caution solidaire, à hauteur de la somme de 500 000 francs, du remboursement du prêt de la somme de 1 000 000 francs consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée doivent être prises en considération pour apprécier son patrimoine ; qu'aux termes de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE "SOCAMI CENTRE ATLANTIQUE"

SIREN 763500600GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

SIREN 363800558GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

06/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

SIREN 363800558GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Modification survenue sur l'administration.

07/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE RIVES DE PARIS

SIREN 413305681GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

25/06/2026

Voir →