En 2013, il a été élu délégué du personnel suppléant puis titulaire à compter du 18 septembre 2014. En 2015, il a cumulé son mandat de délégué du personnel avec celui de membre du CHSCT.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ___________________ FAITS ET PROCÉDURE Madame [E] [V] est titulaire d’un compte ouvert dans les livres

demandant à bénéficier de cette indemnité ne peuvent bénéficier d'une compensation ou d'une autre indemnité attribuées au même titre ; qu'ils doivent, en vertu de l'article 1er de ce décret, être titulaires

A, ressortissant tunisien né le 29 mai 1980, était titulaire d'une carte de résident valable du 14 décembre 2013 au 13 décembre 2023.

rédaction applicable à la date du nantissement litigieux, que le nantissement est réalisé, tant entre les parties qu'à l'égard de la personne émettrice et des tiers, par une déclaration signée par le titulaire

personnes visées au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle

A compter du 1er novembre 2010, M.

joint au Crédit agricole de Jonzac afin de faciliter les dépôts et retraits d'argent ; que Geneviève X... justifiait qu'il avait été décidé que ce serait son mari qui serait co-titulaire du compte pour

, au procureur de la République du tribunal de grande instance de Marseille en date du 16 avril 2010 ; que cette société y indique être le commissaire aux comptes de la mutuelle Entrain, que ses travaux

d'argent de la part des titulaires des comptes au moment où ceux-ci apparaissaient fictivement créditeurs, ne caractérise pas l'existence d'une remise au sens de l'article 405 du Code pénal ; "alors

mise en œuvre des traitements de la phase dite d'apprentissage et de conception, dont le but consiste à développer des outils de collecte, de nettoyage et d'analyse des données afin d'identifier les titulaires

A a été recruté par la commune de Salazie en qualité d'agent non titulaire à compter du 1er février 1985 pour exercer des fonctions de chauffeur ; que, par une lettre du 7 mai 2004, il a demandé au maire

mises à la disposition du prévenu ; 4 )"alors que, de quatrième part, le juge est tenu d'examiner les pièces soumises à son examen ; qu'en énonçant que Gérard X... n'avait pas démontré qu'il était titulaire

[D] [L] est titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Société Générale.

***** Monsieur [G] [T], exerçant sous le nom commercial 'BK Photo-BK Direct' une activité d'importation et d'exportation, de vente et de location de matériel photographique et informatique, est titulaire

S'agissant des comptes joints : Il est établi qu'à la date d'effet du divorce les époux étaient titulaires des comptes joints : - compte courant n°4288120370 d'un solde créditeur de 1.323,27 euros,

habitat et rénovation urbaine à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France depuis le 16 décembre 2019, en qualité de stagiaire puis en qualité de titulaire

des dispositions combinées des articles 1231-1 et 1992 du code civil avec les articles L. 131-19 et suivants du code monétaire et financier, que lorsque les chèques présentés à l'encaissement par le titulaire

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _________________ FAITS ET PROCÉDURE Madame [I] [B], titulaire d’un compte ouvert dans les livres du

Madame Marie Jeanne A...épouse Y... n'est pas associée à titre personnel de la SA STRADIA et n'y est pas titulaire d'un compte courant.