Sans préjudice des dispositions de l'article L. 421-9, le renouvellement de l'agrément des assistants familiaux est, sous réserve des vérifications effectuées au titre du sixième alinéa du présent article, automatique et sans limitation de durée lorsque

Article D312-176-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Cependant, la structure peut être autorisée à déroger à cette règle dans la limite de deux lits par chambre maximum, après vérification des conditions d'hygiène, de fonctionnalité des soins et d'intimité des personnes accueillies.

Article R4111-13-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

maîtrise requis est précisé par l'arrêté d'ouverture de la période de dépôt de demandes mentionné à l'article R. 4111-13-8-2 ; 5° Un engagement sur l'honneur du demandeur à passer, avant l'expiration de la validité de l'attestation, les épreuves de vérification

Article L6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut se faire communiquer toutes pièces, documents ou archives et procéder ou faire procéder à toutes vérifications pour son contrôle en application des articles L. 6116-1, L. 6116-2 et L. 6141-1.

Article 706-53-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 08

Code de procédure pénale

comprend des obligations identiques à celles prévues dans le cadre de la surveillance judiciaire mentionnée à l'article 723-30, en particulier une injonction de soins prévue par les articles L. 3711-1 à L. 3711-5 du code de la santé publique et, après vérification

Article Annexe I

—

Définition des méthodes d'entraînement et de vérification périodiques des compétences des différents membres de l'équipage afin d'assurer le maintien de leurs compétences.

LEGIARTI000024421263

—

Si les connaissances théoriques sont enseignées par autoformation ou par formation à distance, le programme doit inclure une période supervisée suffisante pour la consolidation et la vérification des connaissances avant le début de la formation au vol

Article L16-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 13

Livre des procédures fiscales

I. – Lorsque, dans le cadre des procédures mentionnées aux articles L. 16 B, L. 80 F et L. 80 Q, de la vérification sur place de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que dans le cadre du contrôle inopiné mentionné au dernier alinéa de l'article L. 47,

Article Annexe I

—

La périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications sont fixés par l'arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications

Article Annexe I

—

La périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications sont fixés par l'arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - présence et date de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité journalière déclarée ; - vérification que le la capacité journalière maximale est inférieure au

Article Annexe I

—

Article Annexe I

—

La périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications sont fixés, notamment par l'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à la réglementation du travail ou par

Article ANNEXE

—

Lorsque la vérification des installations de comptage ne démontre aucun dysfonctionnement, le demandeur de la vérification prend à sa charge les frais de vérification.

Article Annexe I

—

Vérifications périodiques L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place en application du présent arrêté ainsi que des éventuelles installations

Article 1

—

L'accès peut être subordonné à une vérification de la concordance du nom porté sur une pièce d'identité et de celui porté sur ce document, ou à un contrôle documentaire pour les marchandises, et à une inspection-filtrage. c) " Titre de transport de passager

Article 1

—

Ils font appel aux membres de l'ordre pour la vérification par sondages de ces documents.

Article 59

—

En cas de dépassement des valeurs seuils autorisées, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour rendre à nouveau ces rejets conformes, en justifiant cette conformité par un contrôle de vérification satisfaisant.

Article 3

—

. ― Objectif L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE a pour objet de contrôler les aptitudes du candidat à procéder aux contrôles et vérifications précédents le départ en circulation et

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