articles de presse ; "que dans ce contexte, il est certain que le prévenu, en dénonçant un détournement manifeste des deniers publics, a obéi à un souci légitime et salutaire d'information des électeurs

de rediriger l'activité de la société THEOLIA « sur les marchés de l'Europe de l'Ouest et de l'Europe centrale » ; qu'en jugeant que « l'allégation selon laquelle l'actionnaire de THEOLIA, GENERAL ELECTRIQUE

toutes réparations de quelque nature qu'elles soient et même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie, serrurerie, appareils électriques

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que, selon l'article L. 25 du Code électoral, les décisions de la commission administrative peuvent être contestées par les électeurs

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que, selon l'article L. 25 du Code électoral, les décisions de la commission administrative peuvent être contestées par les électeurs

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que, selon l'article L. 25 du Code électoral, les décisions de la commission administrative peuvent être contestées par les électeurs

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que, selon l'article L. 25 du Code électoral, les décisions de la commission administrative peuvent être contestées par les électeurs

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que, selon l'article L. 25 du Code électoral, les décisions de la commission administrative peuvent être contestées par les électeurs

pris le 7 décembre 2000 ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs sur le fondement des vices cachés en invoquant la présence d'humidité sur le mur mitoyen et la défectuosité de l'installation électrique

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1423 F-D Pourvoi n° R 16-60.200

CIV. 2 / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1442 F-D Pourvoi n° C 16-60.142

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1459 F-D Pourvoi n° E 16-60.213

CIV. 2 / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1463 F-D Pourvoi n° R 16-60.223

Se plaignant notamment d'inondations récurrentes du local technique provoquant l'arrêt des pompes électriques et de fuites depuis le bassin, M. et Mme I... ont, après expertise, assigné en réparation la

Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [J] [U], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique

par l'entreprise [R] qui avait passé la filerie électrique sous goulotte en apparent, que M.

la société Ademilu ; que, se prévalant de l'impropriété à la location de quatre appartements qui ne respecteraient pas les conditions d'un logement décent et de désordres affectant l'installation électrique

X..., et ayant, notamment, alloué à celui-ci diverses sommes en réparation de son préjudice personnel ; que la Caisse nationale des industries électriques et gazières (la CNIEG) a été appelée en cause

pourvoi est recevable; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar 31 janvier 1995), qu'après avoir conclu, le 27 septembre 1988, un "compromis de vente" d'une ancienne usine électrique

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le Tribunal saisi d'un recours contre l'inscription d'un électeur