COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00581 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDE-11 S.A.

l'audience publique du dimanche 21 août 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le dimanche 21 août 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1

D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJO APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 1]

J] ; Vu les premières conclusions d'incident notifiées le 25 septembre 2023 par lesquelles Mme [D] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 700, 902, 908, 911 et 911-1

Localité 4] représenté par Mme [R] [P] (représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1

tribunal de grande instance, la société et les auteurs de l'émission en réparation de leur préjudice, d'une part, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, d'autre part sur celui de l'article 9-1

Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M. C a présenté sa candidature pour un emploi d'agent de la police municipale au sein de la commune de Saint-Jean-le-Blanc (45650).

A la suite d'un partage succcessoral, Madame Y... est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée section ... d'une superficie de 1 ha 17 a 23 ca.

la loi ou le règlement ; Attendu que la cour d'appel a déclaré le Syndicat national indépendant et professionnel des Z... coupable de diffamation non publique sur le fondement de l'article R. 621-1

par la société Rivaud Bail, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 février 1995 et 15 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1ère section), au profit de : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

[W] [M], [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-22.676 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Acore, 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Mme [D] [E], dont le siège est [Adresse 1]

[P] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-15.715 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Renov

[D] [W], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 23-10.971 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 janvier 2023), propriétaire d'une maison d'habitation située à [Localité 3] (Vendée) dont M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juin 2023), la société Nostrum a pris une participation dans la société Kitrad, dont M. [M] était le gérant.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 442 FS-B Pourvoi n° X 23-21.709 R É P U

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° S 24-16.464