Jean-Jacques Z..., demeurant à Cateraggio, 20270 Aléria, 2°/ la compagnie d'assurances "Société d'assurance moderne des agriculteurs" (SAMDA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Nouvelle-Calédonie), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

J..., domicilié [...] , 2°/ M. W... S..., domicilié [...] , 3°/ M. O... L..., domicilié [...] , 4°/ M. H... F..., domicilié [...] , 5°/ M. V... K..., domicilié [...] , 6°/ M. G...

le délit d'homicide involontaire et les contraventions de blessures involontaires et de refus de priorité, a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes respectivement de 2

[V] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 22 novembre 2000, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire et à 2

X..., 2 / de Mme X..., 3 / de M.

derniers, pour complicité d'escroqueries, respectivement à dix-huit mois et dix mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

de NCP à se rapprocher de leurs compensateurs respectifs par l'intermédiaire duquel il serait « techniquement connecté à la nouvelle plate-forme Liffe Connect pour connaître les modalités financières

[X] qu'il devait faire part de ce conflit d'intérêts à ses interlocuteurs. Ils observent encore que les échanges de courriels entre notamment MM.

l'amiante, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, qu'elle a violé par fausse application ; 2

quant aux conditions de souscription de cette prétendue assurance, il est clair que Jean-Daniel X... s'est bien rendu coupable de l'infraction de tentative d'escroquerie qui lui est reprochée lorsque, le 2

/ au syndicat CGT de DS Smith, ayant tous deux leur siège [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[Adresse 2] né le 24 Avril 1978 à [Localité 2] (MAROC) non comparant assisté de Me Anaïs LEBLOND, avocat au barreau du HAVRE subsituant Me Anne-sophie NOEL, avocat au barreau du HAVRE GROUPE

euros pour les contraventions, à l'annulation de son permis de conduire, a renvoyé David Y... des fins de la poursuite et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi de X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi du

Mme [R] fait valoir que le [2] a apporté à la [5] l'ensemble de son activité, au visa des articles 2 et 6 du traité d'apport ; souligne que son nom apparaît dans la liste des contrats transférés selon

omission de porter secours, le second à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, pour omission de porter secours, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Deux contraventions au code de la route ont été relevées le 26 juin 2019 contre M. [D] [S]. 3.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Le comité social et économique d'établissement n°2