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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 049 résultats pour « Article D2342-67 Code de la défense »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE I
COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "CONDITIONS ET INTÉRÊT DE L'UTILISATION DU BIOCIDE POUR LA DÉFENSE NATIONALE"
Article 2
En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :
Article ANNEXE VI
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DÉFENSE
Article R1333-67-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 11
-Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est notamment chargé :
Article T 47
La défense contre l'incendie doit être assurée :
Article 23
Les commissions restreintes sont implantées au siège de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.
Article R3413-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le directeur du musée de l'Air et de l'Espace est nommé par arrêté du ministre de la défense.
Article R*1411-11-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Les mises en demeure prévues à l'article L. 1411-6 sont prononcées par le ministre de la défense.
Article R2332-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27
Le ministre de la défense informe le préfet du lieu de situation des entreprises des autorisations accordées.
Article R3125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Les directeurs des bureaux enquêtes accidents défense ont autorité sur tous les personnels de leur service.
Article R112-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 06
Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
Article 2-1
L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.
Article L328-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 92
“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.
Article R*1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre.
Article ANNEXE
Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.
Article 208 septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 40
I. – Les opérations de transferts de biens, droits et obligations réalisées, à la valeur nette comptable, par un syndicat de défense des appellations d'origine constitué sous forme de syndicat régi par la loi du 21 mars 1884 relative aux syndicats professionnels
Article 1
Aux fins d'examen des demandes d'inscription relevant de l'article R. 421-1-1 du code de la propriété intellectuelle sur la liste des personnes qualifiées prévue à l'article L. 421-1 du même code, le jury mentionné à l'article R. 421-6 dudit code se réunit
Article L9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36
au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions et par le livre Ier de la partie IV du code de la défense sont précisées par décret en Conseil d'Etat ; 2° Dans les
Article 5-1
La direction de l'industrie de défense : I. - Elabore la politique industrielle du ministère dans le domaine des systèmes d'armes et de leur soutien ; s'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, aux plans
Article 2
Les demandes d'autorisation d'importation et d'exportation de produits explosifs destinés à un usage militaire, mentionnées à l'article R. 2352-19 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes,
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