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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372381cd5801467740ab36

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme B..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740ab8c

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740abc4

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI du Temple, de Me Garaud, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac82

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Jivan X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Union des assurances de Paris-Vie

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b335

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b356

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a535

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a6dc

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., épouse Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c304

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Villien, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de la société Solamito, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb95

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Z..., de Me Odent, avocat de M. X... et de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec66

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Sovico, Etablissements du groupe Socopa, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed9f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Arial Immobilier, de Me Foussard, avocat des époux X..., aux droits desquels se trouve

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424e14

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb838

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

éesc/MM. James et Claude X

613722abcd580146773ffe0c

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Lotissement

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff27c

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009cb

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa08c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts X.

Source officielle
CC

civ3

6137268dcd580146774267b7

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372680cd580146774260d1

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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