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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Réconduite à la frontière
DTA_2600537_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Corse-du-Sud, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté N° 2A-2026-01-05-00001 du préfet
Source officielleREFERE
DTA_2303039_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un arrêté du 12 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC004948407
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Couegnat 1954 Massy n o 49514/07 M me Delauney 1957 Vannes n o 49517/07 M me Meyer 1946 Chatillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10615
5 juin 2019
5 juin 2019
exposition, de manière habituelle, à des vibrations, mais il apparaît plus plausible que le pilotage d'une chargeuse pendant les 6 dernières années qui ont précédé son affectation sur la zone portuaire de Chavelot
Source officielle15e chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88822
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Monsieur [E] était rattaché administrativement à celle de CHATILLON.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Denis ZY..., demeurant à Channes (Aube) ; Mme Mireille BB..., demeurant à Châtillon-sur-Seine (Côte d'Or) ; Mme Réjane XQ..., demeurant à Channes (Aube) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd7
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Y... et de LEROUX Catherine De nationalité française, marié, retraité Demeurant Rue Le Moaligou - 29390 SCAER Prévenu, appelant, libre, déjà condamné Décédé HARDY Z... né le 20 Février 1946 à CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d5
14 mars 2005
14 mars 2005
elles en la même qualité ; Attendu que les consorts Z... agissent dans la présente Attendu que les consorts Z... agissent dans la présente instance comme bis avenue de la Division Leclerc 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
8 février 2007
SATELEC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Zone d'Activités de la Brayelle 2 Avenue du Général de Gaulle 91178- VIRY CHATILLON Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930c
20 décembre 2006
20 décembre 2006
né le 4 janvier 1952 à CHATILLON SUR SEINE (21) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b965
9 janvier 2008
9 janvier 2008
INTIMES : 1o) Société Civile Immobilière DE BRETIGNY dont le siège social est Nod sur Seine 21400 CHATILLON- SUR- SEINE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
VIMONT, avoués assistée de la SELARL BOSSIS-LUTREAU-CHAVERON, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
20 octobre 2008
représentées par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Elisabeth FLEURY-REBERT, du barreau de STRASBOURG D'UNE PART INTIMÉES : Mademoiselle Agnès Y... ... 45360 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
16 octobre 2008
16 octobre 2008
exécutoire le : à : COUR D'APPEL 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Annette, Marie, Madeleine X... épouse Y... ... 21400 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b
8 février 2007
8 février 2007
SATELEC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Zone d'Activités de la Brayelle 2 Avenue du Général de Gaulle 91178- VIRY CHATILLON Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2010:MI00269
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Sébastien X..., domicilié... 91170 Viry-Châtillon, 2°/ l'union syndicale Solidaires Paris, dont le siège est 144 boulevard de la Villette, 75019 Paris, 3°/ le syndicat SUD-ED, dont le siège est 144 boulevard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
création de la métropole du Grand Paris intervenue à compter du 1er janvier 2016, la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, la communauté d'agglomération Sud-de-Seine et la communauté de commune Chatillon-Montrouge
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122643_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Champs-Elysées " approuve la mise en œuvre du schéma directeur de restauration et d'aménagement du Grand Palais tel qu'il résulte du projet de l'architecte en chef des monuments historiques, François Chatillon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
FC... domiciliée Route de Chatillon 7 – Le Bourg Brinay (58110) ; Parcelles cadastrées section T 49 et T 50 situées Les Quatorze, appartenant à : M. AX...
Source officielleCABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
9 avril 2026
9 avril 2026
d'appel de Reims a fait droit à la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'égard du tribunal judiciaire de Reims et renvoyé le dossier devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Source officiellePage 126 sur 132