de droit de visite et d'hébergement du père, alors : « 1°/ d'une part, que le juge ne peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul des deux parents que si l'intérêt de l'enfant le commande

communication aux membres du comité de la liste des sites où travaillent les salariés et de l'adresse électronique professionnelle de chaque salarié, ainsi que par la diffusion, auprès du personnel, des coordonnées

devant le Consul du Maroc leur volonté d'être mariés conformément à leur loi personnelle respective qui consacrait dans les deux cas le régime de la séparation de biens, ensuite que pendant la vie commune

Dans son discours, le requérant avança   : «   Nous voyons bien le sort des nations qui se sont éloignées du Coran, elles périssent. Elles ont le besoin vital d’[être guidé par] le Coran.

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Elle précise que l'éloignement entre le collège et le domicile paternel impose à Cassandre des transports en commun longs et fatigants.

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

responsabilité limitée ABC, dont le siège social est à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., II Sur le pourvoi n° M 89-17.593 formé par la SNC ICLL, dont le siège social est via Mariano, zone industrielle, 34071 Cormons

Il ressort de la lecture de ces manuels que les élèves doivent également apprendre par cœur plusieurs sourates du Coran. 23.

Les sujets relatifs aux connaissances morales et aux valeurs nationales et spirituelles abordaient des thèmes communs à tous les citoyens.

Monsieur [X] reconnaît avoir fréquenté l'école coranique [12] d'[Localité 13], sur une courte période, dans un objectif linguistique.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est ..., défenderesse

rappels de salaire et de congés payés, et au titre de la rupture de son contrat de travail, imputée à l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

chargée de mission et affectée à Francfort, a été licenciée le 3 septembre 1999, pour motif économique ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Colmar

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour des motifs pris de violation des articles L. 212-1-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar