B A s'est débarrassé volontairement d'un passeport régulier dans le cadre de sa participation à cette filière d'immigration irrégulière.

, rue du Château de la Fontaine ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à son évacuation forcée et de donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

Emmaüs Nivose sis 3 chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

d'asile OASIS situé 85 bis route de Grigny à Ris-Orangis au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

Emmaüs Nivôse sis 3 chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

avenue Général Frère à Lyon (8ème arrondissement), sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'établissement afin de débarrasser

départ avec un autre document que celui contrôlé à l’embarquement, qui n’a pas attiré l’attention lors de ces opérations de contrôle ; - elle ne peut être tenue responsable lorsqu’un passager se débarrasse

Mandela ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Mandela ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Nelson Mandela ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

d'autoriser leur expulsion par tous moyens légaux, au besoin, avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes les instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

langue arabe D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur [F] [T], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

comparant, ayant pour avocat Maître Azizi CHEMMAM, avocat choisi et en présence de [F] [D], interprète assermenté en langue arménienne, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

: MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Madame [K] [E], dûment habilitée, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par monsieur [I] [S], dûment habilité 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [P] [X], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

La mitoyenneté est matérialisée par une vraie construction et non par un garage, une remise ou un débarras.

Ils demandent la remise en l'état initial du vide sanitaire, celui-ci étant actuellement utilisé comme débarras.

déduisait que son licenciement pour une prétendue insuffisance professionnelle qui se serait subitement révélée lors de ces deux semaines procédait en réalité « de la volonté du secrétariat général de se débarrasser